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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES
M. le Président
2 place André Mignot
78012 VERSAILLES - Cedex
AVIS RECTIFICATIF DU 21/03/17
Remise des offres

Au lieu de :
04/04/17 à 16h00 au plus tard.
Lire :
13/04/17 à 16h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ECQUEVILLY - Restructuration et extension de la gendarmerie avec création de logements et extension des locaux de service
Référence 78-17S0013
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
Lieu d'exécution Rue du Bel Air
78920 ECQUEVILLY
Durée 26 mois
DESCRIPTION Travaux de haute qualité environnementale, de restructuration et d'extension de la gendarmerie d'ECQUEVILLY avec création de logements et extension des locaux de service
Une variante obligatoire, imposée par l'acheteur est prévue : « Isolation par l'extérieur des logements existants ».
Le délai global d'exécution des travaux (y compris la période de préparation de 62 jours) est de 26 mois se décomposant en phases telles que :
- Période de préparation : 2 mois (dates prévisionnelles du 1er juillet 2017 au 31 août 2017) (62 jours)
Les travaux se dérouleront en 3 phases :
- Phase 1 : 3 mois (dates prévisionnelles : du 1er septembre 2017 au 30 novembre 2017 (91 jours)) désamiantage, démolition, travaux préparatoires VRD
- Phase 2 : 12 mois (dates prévisionnelles : du 1er décembre 2017 au 30 novembre 2018 (365 jours)) logements créés, réaménagement vestiaires, extension gendarmerie
- Il est prévu une période intermédiaire d'un mois (dates prévisionnelles : du 1er décembre 2018 au 30 décembre 2018 (30 jours)) pour permettre aux gendarmes de libérer les logements existants et d'emménager dans les logements créés.
- Phase 3 : 8 mois (dates prévisionnelles : du 1er janvier 2019 au 31 août 2019 (243 jours)) restructuration de la gendarmerie existante, réhabilitation des logements existants
Chaque phase fait l'objet d'une réception partielle. La réception partielle de la dernière phase vaut réception du marché.
Chaque phase démarre après la constatation de l'achèvement de la phase précédente faite par le maître d'oeuvre.
Code CPV principal 45223220 - Travaux de gros oeuvre
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le Département des Yvelines informe les candidats qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire du marché bénéficiera d'une avance.
Financement Fonds publics du Département des Yvelines.
Le mode de règlement du marché choisi par la personne publique est le virement administratif (le délai global de paiement est fixé conformément aux dispositions de l'article 183 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 aux relatifs marchés publics).
Forme juridique Ce marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement d'entreprises. Les candidats ont la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement.
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix. Les offres feront l'objet de 2 jugements : Un jugement portant sur l'offre de base Un jugement portant sur l'offre de base + la variante obligatoire, imposée par l'acheteur.
30 % : Valeur technique

- Sous-critère 2.1 : Qualité des produits proposés examinés en fonction des fiches techniques fournies pour les produits suivants (14 points) :
1. Couvre-joint
2. Couverture en tuiles
3. Volet métallique coulissant
4. Menuiserie courante en aluminium
5. Châssis à vitrage sans tain P5A
6. Baie coulissante en bois
7. Volets battants en bois dur
8. Persienne repliable en PVC
9. Store
10. Parements acoustiques
11. Quincaillerie
12. Tablier de baignoires
13. Bande d'éveil à la vigilance
14. Porte sectionnelle en aluminium
15. Bardage métallique
16. Grille de défense
17. Faux-plafond acoustique
18. Carrelage
19. Faïence
20. Revêtement de sols souples
21. Appareils sanitaires
22. Production de chaleur de la gendarmerie
23. Production individuelle de chaleur
24. Radiateur
25. Radiateur sèche-serviettes
26. Vidéophonie des logements
27. Eclairage extérieur
28. Clôture
Sous-critère 2.2 : méthodologie d'organisation des études : nature du bureau d'études techniques (interne ou externe), synthèse des documents d'exécution. Méthodologie d'intervention et organisation du chantier, de la gestion des sous-traitants, du respect des délais d'exécution et du phasage avec la fourniture d'un planning détaillé par tâche avec mention des cadences et effectifs. Méthodologie de suivi de l'avancement de chantier. (4 points)
Sous critère 2.3 - Moyens humains (4 points).
Le candidat détaillera les moyens humains : profil de l'interlocuteur désigné, personnel d'encadrement et d'exécution spécifique pour l'opération et les moyens humains mis en place pour assurer le bon suivi du chantier environnemental et la coordination des différents corps d'état pour le respect des exigences de la charte chantier propre
Sous-critère 2.4 : Méthodologie avec prise en compte du profil environnemental propre à l'opération et dispositions environnementales pour la démarche Haute Qualité Environnementale (HQE) : (4 points)
Le candidat détaillera la méthodologie pour la prise en compte du profil environnemental et la formation du personnel de chantier, pour limiter les nuisances sonores et visuelles, limiter les consommations (eau, énergie), limiter les pollutions (sol, air, eau), pour la gestion, la valorisation et l'élimination des déchets conformément à la réglementation (fournir des exemples de pourcentages de valorisation obtenus sur de précédents chantiers) et l'organisation pour le tri des déchets.
Sous-critère 2.5 : Dispositions prises pour intervention en site sensible (4 points)
- Dispositions et éléments mis en oeuvre par l'entreprise pour assurer le contrôle de l'accès au chantier de l'ensemble des personnels intervenant sur le chantier
Renseignements
administratifs
Conseil Départemental des Yvelines - DAJCP - PCP - STPA
Yvette BOTRAS
2 place André Mignot
http://www.achats.yvelines.fr
78012 VERSAILLES
Tél : 01 39 07 86 58 - Fax : 01 39 07 87 38

techniques
Conseil Départemental des Yvelines
DIFI - Direction Déléguée des grands travaux - Pôle travaux
Agnès JIMENEZ
2 place André Mignot
http://www.achats.yvelines.fr
78012 Versailles Cedex
Tél : 01 39 07 86 54 - Fax : 01 39 07 87 68
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Si vous ne parvenez pas à télécharger les documents, demandez les par voie postale à : Conseil Départemental des Yvelines
DAJCP - PCP - STPA
Bénédicte CHAPAL
2 place André Mignot - Bureau C 224
Du lundi au jeudi entre 9 h00 - 12 h00 et 14 h00 - 17 h00 et le vendredi entre 9 h00 - 12 h00 et 14 h00 - 16h00 Retrait par voie électronique : http://www.achats.yvelines.fr
78012 Versailles Cedex
Tél : 01 39 07 79 08 - Fax : 01 39 07 87 38
Offres Remise des offres le 13/04/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les documents justifiant des capacités économiques et financière du soumissionnaire sont ceux listés dans le règlement de consultation.
Les candidats seront jugés sur leurs capacités :
- économiques et financières (chiffre d'affaires)
- techniques et professionnelles (moyens humains et techniques, références similaires ou tout document permettant de juger de la capacité du candidat à réaliser les prestations) du candidat.
Qualifications :
- Qualibat 1552 obligatoire (traitement de l'amiante) Si le candidat est dans l'incapacité de fournir la qualification 1552 au moment de la remise de son offre, il fournira une attestation par laquelle il s'engage à présenter un ou plusieurs sous-traitants pressentis possédant cette qualification. La preuve de cette qualification devra être obligatoirement fournie dans le dossier de candidatures. De plus, dans le cas où le candidat est dans l'incapacité de fournir le dossier administratif complet de son sous-traitant au moment de la remise de son offre, il devra obligatoirement le fournir avant la notification du marché.
- Qualibat 2113 (maçonnerie technicité supérieure et béton armé courant)
La qualification qualibat 2113 peut être remplacée par des équivalentes délivrées par un organisme agréé, ou par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Il est précisé que le candidat pourra s'adjoindre en co-traitance ou en sous-traitance les capacités dont il ne dispose pas en propre mais qui sont nécessaires à l'exécution du marché. La preuve de ces capacités doit être apportée dans la candidature.
Il est également rappelé que l'article 5 du CCAP prévoit que si la preuve des qualifications suivantes n'est pas présentée dans la candidature du titulaire, il sera demandé à l'entrepreneur d'apporter la preuve des qualifications suivantes ou références équivalentes lors de la déclaration des sous-traitants.
QUALIFICATIONS
Qualibat 1311 : Terrassements fouilles (technicité courante)
Qualibat 1321 : Canalisations d'assainissement (technicité courante)
Qualibat 1341 : Aménagement de chaussées et trottoirs
Qualibat 3513 : Menuiseries extérieures (fourniture et pose certifiées de menuiseries extérieures)
Qualibat 4411 : Serrurerie/ métallerie (technicité courante)
Qualibat 4511 : Fourniture et pose de volets battants et coulissants, portes battantes et pliantes (technicité courante)
Qualibat 5111 : Plomberie -sanitaires (technicité courante)
Qualibat 5312 : Installations thermiques (technicité confirmé)
Qualibat 7131 : Isolation thermique par l'extérieur (technicité courante)
QUALIFELEC : Electrotechnique E2 c2
QUALIFELEC : Courant faible CF2
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Préfecture de la région Ile-de-France
Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
  Envoi le 22/02/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/02/17 à 12h10

 

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