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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

DÉPARTEMENT DU VAR
M. Philippe VOYENNE - Chef de service
Service Communication
390 avenue des Lices - CS 41303
83076 TOULON
- Fax : 04 83 95 70 11
AVIS RECTIFICATIF DU 03/03/17
Remise des offres

Au lieu de :
10/03/17 à 12h00 au plus tard.
Lire :
16/03/17 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Acquisition d'objets promotionnels pour les besoins du Conseil Départemental du Var
Référence MA17L10001
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR825
DESCRIPTION Le marché est réparti en 3 lots, traités par accords-cadres séparés, à savoir :
Lot n° 1 - Textile
Lot n° 2 - Coupes et médailles
Lot n°3 - Objets promotionnels divers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La présente consultation est passé pour une durée allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2017.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Lot n° 1 - Textile
Montant minimum : 25 000€ HT
Montant maximum : 85 000€ HT
Lot n° 2 - Coupes et médailles
Montant minimum : 6 000€ HT
Montant maximum : 25 000€ HT
Lot n°3 - Objets promotionnels divers
Montant minimum : 20 000€ HT
Montant maximum : 98 000€ HT
Options Oui
options dont notamment :
- services supplémentaires qui deviendraient nécessaires
un accord cadre en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des :
prestations similaires: conformément à l'article 30 I 4°) dudit décret
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Textile   25 000 85 000
N° 2 Coupes et médailles   6 000 25 000
N° 3 Objets promotionnels divers   20 000 98 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Ni cautionnement ni garantie exigée.
Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillés dans le dossier de consultation.
Financement Le financement sera assuré par le budget départemental.
Le versement se fera par Mandat administratif suivi d'un virement.
Forme juridique Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
En application de l'article 45-V dudit décret, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots - si marché alloti) plusieurs offres en agissant à la fois :
1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
2/ en qualité de membres de plusieurs groupements.
En application de l'article 45-II dudit décret , après attribution du marché à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire.
En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le mémoire technique doit également être obligatoirement complété par les échantillons énumérés dans la liste fournie pour chaque lot pour lequel le candidat soumissionne.
Le niveau de finition de chaque échantillon sera évalué et devra correspondre à ce qui est indiqué pour le type de produit suivant le barème communiqué.
Les échantillons à fournir par le candidat, devront si possible figurer dans le(s) catalogue(s) ou renvoyer à un site internet., avec le tarif pour chacun des produits.
Les échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat.
L'envoi des échantillons est obligatoire pour toute offre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter ( joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
L'imprimé DC1 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (interdiction de soumissionner).

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Les documents et renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée (article 48-I dudit décret) :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
L'imprimé DC2 est disponible sur le site du Minefe :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Présentation d'une liste des principales prestations effectués au cours des trois années indiquant le montant, la date et les destinataires public ou privé des actions. Pour chacune des  prestations le candidat fournira des attestations ou une déclaration .

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix

- POUR LE LOT N°1:
La valeur technique notée sur 960 points, sera évaluée selon les sous-critères suivants:
* La base du mémoire technique: 160 points
* Evaluation des échantillons: 720 points
* Evaluation des catalogues: 80 points
- POUR LE LOT N°2:
La valeur technique notée sur 360 points, sera évaluée selon les sous-critères suivants:
* La base du mémoire technique: 80 points
* Evaluation des échantillons: 240 points
* Evaluation des catalogues: 40 points
- POUR LE LOT N°3:
La valeur technique notée sur 1640 points, sera évaluée selon les sous-critères suivants:
* La base du mémoire technique: 320 points
* Evaluation des échantillons: 1160 points
* Evaluation des catalogues: 160 points
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/03/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
  Envoi le 17/02/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/02/17 à 18h10

 

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