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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE BANDOL
M. le Maire
11 rue des Ecoles
Espace Culturel Paul Ricard
83150 Bandol
Tél : 04 94 29 12 53 - Fax : 04 94 29 12 61
Objet Appel à projet pour l'exploitation de deux locaux communaux et prise à bail commercial
Référence Appel à Projet Pescadou
Type de marché Services
Mode
Durée 12 ans
DESCRIPTION La commune de Bandol lance un appel à projet pour exploiter et gérer deux locaux communaux faisant partie de son domaine privé, sis au lieu-dit Le Capelan 41, avenue Georges V à Bandol anciennement dénommés aux enseignes « Lou Pescadou » et « Le Méditerranée ». Cet appel à projet se concrétisera par la prise à bail commercial de ces deux locaux communaux.
Les deux objectifs principaux de ce projet sont les suivants :
- D'une part, la commune, propriétaire de ces biens, souhaite les donner à bail commercial par le biais du présent appel à projet afin d'assurer la reprise de l'exploitation de ces lieux par un nouveau preneur qui devra développer une activité de bar - café - restauration dans ces lieux.
- D'autre part, le preneur devra réaliser des travaux d'embellissement des lieux dans le respect de la règlementation d'urbanisme en vigueur.
Il a été fait le choix de mettre en place des mesures préalables de publicité et de mise en concurrence afin de respecter le principe d'égalité de traitement des candidats.
Il est précisé que la présente procédure n'a pas pour objet d'attribuer un marché public, un accord cadre ou une convention de délégation de service public mais de permettre la conclusion d'un bail commercial de gré à gré avec le futur preneur à bail qui sera retenu aux termes de cet appel à projet, le Maire de la commune étant autorisé par délibération du conseil municipal en date du 26 décembre 2015 à décider de la conclusion et de la révision du louage de choses n'excédant pas douze ans en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales. Le conseil municipal de la commune sera cependant saisi pour approuver le choix du preneur à bail aux termes de cet appel à projet et les conditions financières du bail commercial à conclure.
Il n'est donc pas fait application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, ni des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Code CPV principal 55000000 - Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 : L'originalité et la qualité de la réhabilitation des lieux envisagée
30 : Les critères financiers
30 : L'originalité et la qualité de l'activité de restauration proposée
10 : Fiabilité et pérennité du projet sur le plan financier et humain

Les critères de choix sont, dans un ordre décroissant :
-Originalité et qualité de la réhabilitation des lieux envisagée : Note sur 30, attribuée par appréciation des propositions du candidat contenues dans un mémoire technique et au regard des éléments suivants :
- Originalité et qualité de la réhabilitation des lieux proposée tant sur l'aspect esthétique extérieur (projet architectural) qu'au vu de la décoration intérieure proposée ;
- Compatibilité de la proposition technique avec les prescriptions règlementaires et l'environnement balnéaire du site.
Le mémoire technique devra comporter le projet architectural proposé par le candidat avec :
- un volet graphique présentant des esquisses, perspectives et montages photos des aménagements envisagés,
- un volet technique présentant les solutions techniques pour répondre aux exigences imposées par la règlementation d'urbanisme en vigueur, aux exigences sécuritaires et d'accessibilité,
-un planning détaillé de réalisation de ces travaux de réhabilitation des lieux.
-Critères financiers : Note sur 30, attribuée en fonction des propositions financières du candidat contenues dans l'acte d'engagement et répartie de la manière suivante :
-Montant du droit d'entrée :Noté sur 10 calculé grâce à la formule suivante étant entendu qu'un minimum de 50 000 € relatif au montant du droit d'entrée minimum est imposé dans le cahier des charges :
10 X montant proposé par le candidat/Montant le plus élevé parmi toutes les propositions
- Montant du loyer annuel TTC et hors charge : Noté sur 20 calculé grâce à la formule suivante étant entendu qu'un minimum de 41 500 € relatif au montant du droit d'entrée minimum est imposé dans le cahier des charges :
20 X montant proposé par le candidat/Montant le plus élevé parmi les propositions
-Originalité et qualité de la restauration proposée : Note sur 30, attribuée par appréciation des propositions du candidat contenues dans un dossier détaillé du projet commercial et au regard des éléments suivants : Originalité et qualité de la restauration proposée avec type d'établissement envisagé, indication des menus, des prix, des boissons proposées, des tarifs pratiqués, des périodes et horaires d'ouverture de l'établissement, de l'état d'esprit de l'établissement, de la politique commerciale envisagée vis-à-vis de la clientèle ciblée et de tout autre élément permettant de démontrer la capacité du candidat à répondre aux caractéristiques de l'offre de restauration attendue présentées dans le cahier des charges
-Fiabilité et pérennité du projet sur le plan financier et humain : Note sur 10, attribuée par appréciation des propositions du candidat pour rendre viable l'activité envisagée, sur le plan financier et humain contenues dans le dossier d'exploitation prévisionnelle détaillé : Fiabilité et pérennité du projet analysé notamment au vu de l'expérience professionnelle du candidat et du bilan d'exploitation prévisionnel remis par les candidats tel qu'exigé par le cahier des charges.
Ce bilan devra notamment comprendre la liste des investissements accompagnée d'un devis détaillé et précis faisant état du montant des travaux de réhabilitation des lieux, le projet de financement, les recettes prévisibles avec le chiffre d'affaires en découlant. Egalement, le candidat devra préciser le nombre de personnel envisagé pour le bon déroulement des activités susmentionnées et préciser l'organisation du personnel avec les missions de chacun à l'appui d'un organigramme.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Remise des plis le 21/04/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation comporte :
- un règlement de consultation
- un cahier des charges
- un acte d'engagement
L'ensemble des documents est en accès libre, direct et complet sur le site Internet de la ville de Bandol : www.bandol.fr, rubrique municipalité / marchés publics.
Ils peuvent également être retirés gratuitement à l'adresse suivante :
MAIRIE DE BANDOL
Direction de la Commande Publique
Service des Affaires Juridiques
Pôle Administratif et Culturel
11, rue des Ecoles
83150 Bandol
Tél : 04.94.29.12.35 ou 04.94.29.12.53
Courriel : juridique@bandol.fr et / ou dcp@bandol.fr
Les propositions seront entièrement rédigées en langue française.
Les dossiers d'offres devront comporter :
- le cahier des charges signé en dernière page (les autres pages étant paraphées) par le candidat ou son représentant, ainsi que les différents certificats et attestations qui y sont mentionnés ;
- l'acte d'engagement dûment complété, signé en dernière page (les autres pages étant paraphées) par le candidat ou son représentant ainsi que les différentes pièces annexées ;
- Un mémoire technique, un dossier détaillé du projet et un dossier d'exploitation prévisionnelle répondant aux différents critères définis à l'article 7 du règlement de la consultation.
Les offres doivent être réceptionnées au plus tard le vendredi 21 avril 2017 à 12h00 en version papier en un exemplaire dûment signé à l'adresse suivante :
MAIRIE DE BANDOL
Direction de la Commande Publique
Service des Affaires Juridiques
Pôle Administratif et Culturel
11, rue des Ecoles
83150 Bandol
Le dossier peut être déposé ou envoyé par voie postale en lettre recommandée avec accusé de réception. Il est alors présenté dans un pli fermé, remis en main propre contre récépissé, et comportant la mention suivante à l'exclusion de toute indication relative à l'identité du candidat :
« APPEL A PROJET POUR L'EXPLOITATION DE LOCAUX COMMUNAUX
ET PRISE A BAIL COMMERCIAL - ACTIVITE RESTAURATION - NE PAS OUVRIR »
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ou incomplets ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Des renseignements administratifs et techniques peuvent être obtenus auprès de Madame MUETTON, Responsable du Service des Affaires Juridiques par courriel (juridique@bandol.fr) ou par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus.
Les questions se feront uniquement par écrit (courrier ou courriel) jusqu'à huit (8) jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse commune sera apportée à l'ensemble des candidats ayant retiré un dossier dans les quatre (4) jours avant la date limite de remise des plis.
Les candidats pourront visiter les lieux objet du présent appel à projet en prenant rendez-vous au préalable auprès du service juridique de la commune :
- soit par téléphone au 04.94.29.12.35 et / ou 04.94.29.12.53
- soit par courriel aux adresses suivantes :
juridique@bandol.fr et / ou dcp@bandol.fr
Les visites intérieures et extérieures des bâtiments, objets de cet appel à projet, seront organisées à la demande du candidat uniquement aux dates suivantes :
- Lundi 27 février 2017 de 14h00 à 16h00
- Lundi 6 mars 2017 de 14h00 à 16h00
- Lundi 20 mars 2017 de 14h00 à 16h00
- Lundi 10 avril 2017 de 14h00 à 16h00.
Procédures de recours: Les candidats peuvent former, avant la signature du bail, un recours pour excès de pouvoir contre la délibération du conseil municipal autorisant le Maire à conclure ledit bail aux conditions financières arrêtées, et ce dans un délai de deux mois à compter de la publication de cette délibération.
Une fois le bail signé, les candidats évincés peuvent également former un recours de plein contentieux dirigé contre le contrat lui-même, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution prévu par l'article 10 du présent règlement de consultation.
Dans les deux cas, la juridiction compétente est le Tribunal Administratif de TOULON, 5 rue Racine, BP 40510 83041 TOULON CEDEX 9 - Tél : 04.94.42.79.30 / Fax : 04.94.42.79.89.

  Envoi le 20/02/17 à la publication

 

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