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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ARIÈGE
M. Henri NAYROU - Le President
5 rue du Cap de la Ville
09000 FOIX
Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 78 41
L'avis implique un marché public.
Objet Fourniture d'une chargeuse-pelleteuse d'occasion, 4 roues motrices destinée au Parc Matériel et Travaux du Conseil Départemental de l'Ariège.
Référence 17AF-PARC-0481-Y
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR621
DESCRIPTION Le matériel dont le descriptif technique est défini aux articles 1.03 et 1.04 est destiné à l'entretien, le terrassement, au curage de fossés et au dérasement des abords routiers. Il devra également charger toute sorte de matériaux. Son exploitation est quotidienne et durant toute l'année.
Cette chargeuse-pelleteuse devra :
-Etre âgée de 10 ans au plus ou 3 000 heures à la date de livraison.
- Etre livrée avec toutes les huiles vidangées et remplacées, tous les filtres remplacés et toutes les analyses effectuées sur des prélèvements réalisés avant vidange.
Le candidat devra fournir à l'appui de l'offre, une copie du carnet d'entretien (ou document similaire) attestant de la traçabilité et du respect des périodicités de maintenance prévue initialement par le constructeur avec le plan de maintenance constructeur, sous peine de voir son offre éliminée pour irrégularité.
Délai de livraison : 1 mois maximum à compter de la notification du marché.
Le candidat a la possibilité de proposer un délai inférieur ou égal au délai maximum qu'il précisera à la rubrique E de l'acte d'engagement.
Date prévisionnelle de la livraison : 27 mars 2017.
Code CPV principal 43210000 - Machines de terrassement
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Budget départemental, mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique - Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du Décret n°2016-360 du 25/03/2016 et aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner
- En application de l'article 49 du Décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics,l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME rédigé en langue française.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature- Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible sur le site Ministère de l'Economie et des Finances).
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse du Ministère de l'Economie et des Finances).

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65 % : Valeur technique des prestations
25 % : Prix
10 % : Délais d'exécution (livraison) proposés par le candidat

Valeur technique appréciée au regard de l'annexe II du CCTP et selon les cinq sous-critères suivants :
a) Vétusté (sur 15) : Age de la chargeuse-pelleteuse proposée, nombre d'heures de la chargeuse-pelleteuse proposée, taux d'usure des pneumatiques AV et AR.
b) Motorisation (sur 10) : Puissance moteur, régime moteur au couple maximum X cylindrée, cylindrée moteur.
c) Transmission (sur 15) : Mode de transmission proposée, crabotage du pont avant via un embrayage.
d) Capacité, encombrement (sur 20) : Hauteur de déversement, empattement, portée de déversement, capacité du godet avant, profil de la flèche, portée du télescopique.
e) Poste de conduite (sur 5) : Ergonomie des commandes d'avancement et hydraulique.
Le Pouvoir Adjudicateur ne négociera pas avec les candidats.
Renseignements
administratifs
Service des marchés publics
Hôtel du Département
5-7 rue du Cap de la Ville
Bureau n°A233
BP 60023 09001 FOIX
Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 09 67

techniques
DVT - Parc Matériel et Travaux
M.Pascal DUFAILLY
6 Chemin du pont de l'Echo
09000 FOIX
Tél : 06 07 90 39 21 - Fax : 05 61 65 67 52
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Service des marchés publics
Hôtel du Département
5-7 rue du Cap de la Ville
Bureau n°A233
BP 60023 09001 FOIX Cedex
Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 09 67
Offres Remise des offres le 08/03/17 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux Marchés Publics
103 bis, rue Belleville
BP 952 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 57 01 97 51
  Envoi le 17/02/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 17/02/17

 

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