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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

OPH VAR HABITAT
M. le Directeur Général -c/o serv.marchés
BP29
83040 Toulon - Cedex 9
Tél : 04 94 61 55 00 - Fax : 04 94 61 55 28
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Objet Assistance à la mise en oeuvre de la convention d'utilité sociale - mise à jour du plan stratégique du patrimoine
Référence CUS 2017
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Mission d'assistance à la mise en application de la règlementation sur les conventions d'utilité sociale (CUS) : actualisation du plan stratégique de patrimoine (PSP) et de la CUS y compris concertations.
Les prix applicables sont ceux du bordereau des prix. Le marché comporte une partie d'interventions permanentes ou régulières forfaitaires. Il est également pour partie un accord cadre à bons de commande pour des missions ponctuelles déclenchées par bons de commandes (articles 78 et 80 du décret n° 2016-360).
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire traité à prix forfaitaire. Il est cependant prévu une partie de prestations d'assistance ponctuelle qui sera traitée à bons de commandes, avec un maximum de dix jours d'intervention.
La durée du marché à compter de la notification est de 08 mois.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Afin d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, le règlement de consultation précise le contenu du dossier de candidature qui devra être fourni (extrait kbis, dossier de qualification et / ou références - moyens). Les niveaux de capacités économiques et financières, techniques et professionnelles des candidats sont appréciés notamment au vu des qualifications, références, moyens, chiffres d'affaires par rapport aux prestations objet de la consultation.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/03/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 17/02/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/02/17 à 17h10

 

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