AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 05/05/24 à 13h36 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'IGNY
M. Francisque VIGOUROUX - Monsieur le Maire
23 avenue de la Division Leclerc
91430 Igny
Tél : 01 69 33 11 51

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'isolation et de réfection de l'étanchéité de la toiture terrasse de l'école Charles Perrault.
Référence	17MA04
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Durée	7 mois
DESCRIPTION	L'établissement construit en 1965, destiné à l'enseignement, est implanté dans un bâtiment simple rez de chaussée d'une surface approximative de 700 m2. Ce bâtiment est situé sur la parcelle AH1. Il est classé en type R en 5ème catégorie, avec des aménagements de type N. Il s'agit d'une école maternelle avec un effectif de 124 personnes déclarées. Le projet consiste à améliorer les performances énergétiques de la toiture terrasse du bâtiment par la réalisation d'une isolation par l'extérieur et de refaire son étanchéité. A ce stade du projet aucun système n'est retenu, il appartiendra à la maîtrise d'oeuvre de proposer des solutions et de les argumenter. Le maître d'oeuvre aura à sa charge de quantifier les économies attendues après les travaux d'isolation de la toiture terrasse. Le choix de matériaux de constructions durables sera à privilégier les gardes corps, non présents actuellement sont à inclure dans le projet. Prendre en compte les ventilations existantes en toitures et garder ainsi un système de ventilation performant. En application de la réglementation thermique en rénovation (RT 2012), les projets de rénovation sont soumis à une exigence de résultats. Négociation avec les entreprises : Les candidats pourront être, le cas échéant, invités à une négociation dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats.
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Montant estimatif des travaux : 186 700 € HT Durée estimative des travaux : 2 mois sur juillet-aout 2017

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Pas de retenue de garantie
Financement	Le marché est financé sur le budget de la commune d'Igny (ressources publiques propres à la collectivité). Le candidat est informé que l'acheteur public souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante : euro (€). Le marché est traité selon une DPGF. Les acomptes seront réglés selon un échéancier fixé au CCAP. Les règlements seront effectués par virement administratif dans un délai de 30 jours à réception des factures.
Forme juridique	Ce marché peut faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées conjointes ou solidaires, avec un mandataire du groupement. Les candidats retenus pour cette mission se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'enveloppe contenant la candidature et l'offre. Le mandat du mandataire sera à fournir au plus tard lors de l'attribution. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles, à l'égard du Pouvoir adjudicateur, en ce qui concerne l'exécution du marché. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Pour toute modification de la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, il sera fait application de l'article 45 du décret 2016-360.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Autres renseignements demandés : - Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation - Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 06/03/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les candidats sont fortement invités à s'identifier lors du téléchargement du présent dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation, afin de pouvoir être destinataire d'éventuelles réponses aux questions posées par d'autres candidats, ou de modifications éventuellement apportées au dossier. Vous trouverez dans le règlement de la consultation les informations suivantes : Documents à produire dans le cadre du dispositif MPS : article 5.1 Documents à produire dans le cadre d'une remise papier ou électronique : article 5.2 Conditions d'envoi ou de remise des offres : article 7 La pondération des critères de jugement des offres : article 6.2
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L551-1 du Code de justice administrative. Les actes du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente délégation peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les deux mois à compter de leur notification ou de leur publication dans les conditions prévues par l'article R421-1 du Code de justice administrative. Ce recours devra intervenir avant la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). Le contrat conclu au terme de la présente procédure pourra faire l'objet d'un recours contractuel conformément aux dispositions de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009.
	Envoi le 17/02/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/02/17 à 16h10

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