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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYTRAL
Mme Annie GUILLEMOT - Présidente
21 Boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres entités adjudicatrices.
Objet Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) de catégorie 1 : Extension de la ligne T2 du tramway de Lyon jusqu'à la station Suchet.
Référence 17S0007
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Quartier de Perrache
69002 Lyon
Durée 45 mois
DESCRIPTION Conformément aux dispositions de la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (S.P.S.) pour les phases de conception et de réalisation, relative à une opération de génie civil de catégorie 1 au sens de l'article R4532-1 du code du travail.
Les prestations comprennent également l'intervention durant la période de garantie de parfait achèvement.
La présente consultation est passée selon la procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
>_L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats les mieux classés. Si le nombre de candidats ayant remis une offre régulière ou acceptable est inférieur à 3, la négociation sera menée avec l'ensemble des candidats ayant remis une candidature admissible et une offre à l'exception des candidats ayant présenté une offre inappropriée ou anormalement basse.
Il est précisé que l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Code CPV principal 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La présente mission de CSPS de catégorie 1 concerne le projet d'extension de la ligne T2 du tramway de Lyon jusqu'à la station Suchet.
Les travaux couvrent les prestations ci-dessous :
-La plate-forme et la voie ferrée, y compris pour le raccordement au réseau existant,
-Les aménagements de voirie, y compris aménagement mode doux dans l'emprise publique,
-Les aménagements urbains (espaces verts, mobiliers urbains…),
-Les arrêts de bus modifiés,
-La vérification de l'adéquation du matériel roulant actuel ou acquis en complément à l'infrastructure à mettre en place,
-Les équipements d'exploitation de ligne et leur raccordement (en ligne et aux PC d'exploitation et sécurité),
-Les reprises ou réalisations d'ouvrages souterrains nécessaires,
-La régulation des feux et les études de circulation et les travaux y afférent,
-La construction des bâtiments en ligne nécessaires à l'exploitation du tramway,
-Les éventuels ouvrages de protection acoustique,
-L'éclairage public,
-Le plan de circulation associé aux travaux,
-L'adaptation du poste de contrôle et des systèmes centraux.
>_Le marché est décomposé en deux parties techniques, au sens de l'article 20 du CCAG-PI :
-Partie technique 1 : phase conception, comprenant la prise en compte de l'opération puis les phases AVP, PRO et ACT ;
-Partie technique 2 : phase réalisation, comprenant les contrôles des documents d'exécution, le contrôle sur chantier y compris tests et essais, l'élaboration des dossiers nécessaires à la mise en service, les interventions pendant l'année de parfait achèvement et les dossiers de récolement.
Le début de chaque partie technique fera l'objet d'un ordre de service.
>_Le marché prend effet à sa date de notification pour une durée prévisionnelle de 45 mois.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et couvrant 100 % du montant de l'avance.
Financement - Articles 109 à 132 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
- Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL.
- Les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
- Caractéristique des prix : Prix global et forfaitaire.
- L'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant du marché dans les conditions de l'article 110 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.
- Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G PI et du CCAP
- Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice.
Forme juridique En cas de groupement, aucune forme n'est imposée.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, il est demandé que le mandataire du groupement soit solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
La participation à plusieurs groupements pour un même marché est interdite
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
>_Le Document Unique pour les Marchés Européens (DUME) *
OU
>_La lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1,
>_La preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle :
1.Inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent,
2.L'attestation de compétence CSPS de niveau 1 en cours de validité à la date de remise des offres pour la conception et la réalisation de l'ouvrage, pour le titulaire et son suppléant.
>_Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
>_En cas de groupement, une habilitation donnée au mandataire par chacun des membres du groupement.
#A défaut d'utiliser l'imprimé DC1 ci dessus désigné :
>_Une lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée, et comportant :
>_Le nom, adresse et numéro de Siret du candidat (ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine du candidat) ;
>_Si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, identification des membres du groupement, désignation du mandataire et indication de la forme de groupement ;
>_Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité économique et financière :
Références requises :
>_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de même nature que celles du marché public, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou document libre).
>_Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
>_Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.(Selon cadre A annexé au RC ou document libre)
>_Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
>_Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution (ou documents équivalents) pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été réalisées selon les règles de l'art et menées à bonne fin (Selon cadre B annexé au RC ou document libre).

  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Conformément à l'article R4532-17 du Code du Travail, la prestation est réservée aux personnes physiques possédant la compétence requise à l'exercice de la fonction de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé conformément aux articles R4532-23 à R4532-37 du Code du Travail.
Une personne morale en mesure d'affecter à cette fonction une personne physique compétente peut être désignée en tant que coordonnateur.
Il est exigé pour la présente consultation que le titulaire et le suppléant de la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé disposent chacun d'une attestation de compétence personnelle de niveau 1 pour la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet et pour la phase de réalisation de l'ouvrage .
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique
30 % : Prix

Le critère valeur technique est décomposé en 3 sous-critères suivant la structure du mémoire justificatif et pondérés tel qu'indiqué ci-dessous:
>_C2 - Sous-dossier 1 : Expérience et compétences des coordonnateurs : Pondération : 8
>_C3 - Sous-dossier 2 : Note relative à la cohérence des prestations : Pondération : 8
>_C4 - Sous-dossier 3 : Note de compréhension du projet et proposition de méthodologie : Pondération : 4
Renseignements
administratifs
SYTRAL
Service des Marchés
21 boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84

techniques
SYTRAL
Michel Burgat
21 boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon Cedex 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
SYTRAL
Service des Marchés
21 boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon Cedex 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15/03/17 à 16h00
Offres Remise des offres le 15/03/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/03/17 à 11h00
Lieu : Locaux du SYTRAL
Renseignements complémentaires
  #Les offres peuvent être transmises par voie électronique, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé dans les conditions figurant au règlement de la consultation.
*Selon les dispositions de l'article 49 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités.
Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.
Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que seule la version « papier » du DUME figurant au DCE est acceptée dans le cadre de la consultation.
>_Il appartient au candidat de prouver par tous moyens sa capacité à répondre aux besoins du présent marché public. Pour les certificats de qualification et inscription à un registre professionnel, l'acheteur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de l'UE.
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres d'un groupement est globale.
En application des articles 48.2 et 50 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public.
 

Référence professionnelle et capacité technique :
niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : >_Seuil minimal exigé de capacité technique : deux titres professionnels de CSPS de niveau 1.
>_Seuil minimal exigé de capacité technique (effectifs) : 3 coordonnateurs SPS à temps plein sur les deux dernières années.
>_Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : au moins trois prestations en matière de CSPS exécutées ces trois dernières années sur des opérations complexes de VRD ou de transports en milieu urbain dense ou dans un contexte d'interfaces multiples d'un montant de travaux supérieur à 3 M€ HT, accompagnée des attestations de bonne exécution signées des maîtres d'ouvrage.
#Pour toute pièce demandée, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent(ainsi que notamment pour les certificats, attestations et inscription à un registre professionnel: les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de L'UE)

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 21/02/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/02/17 à 13h10

 

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