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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE L'ISLE SUR LA SORGUE M. Pierre GONZALVEZ - Monsieur le Maire Hôtle de Ville service de la commande publique rue Carnot BP 50038 - 84800 Isle sur la Sorgue Tél : 04 90 38 79 72
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Marché de fourniture et installation d'un bâtiment modulaire à usage de vestiaires sportifs |
| Référence | MP17-03 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
8 mois |
| DESCRIPTION | La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Les stipulations du présent document concernent les prestations désignées ci-dessous : Fourniture et installation d'un bâtiment modulaire à usage de vestiaires sportifs sur le site du complexe sportif (COSEC) Avenue Jean BOUIN 84800 l'Isle sur la Sorgue. - Objectif : La création et la mise à disposition d'un bâtiment modulaire à usage de Vestiaires Sportifs. - Obligations : La prise en compte de toutes les prestations ou équipements permettant la mise en service et le fonctionnement de ce futur bâtiment. Il devra être conforme aux Normes et aux réglementations, qui sont applicables sur ce type ERP. Ainsi qu'aux spécificités d'un établissement de 5 ème catégorie de type X, à usage de vestiaires sportifs. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | budget principal de la ville |
| Forme juridique | En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. En vertu de l'article 45 du décret 360-2016, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En vertu de l'article 45 V du décret 360-2016, les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. (Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités). - en qualité de membres de plusieurs groupements En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, géré par le mandataire du groupement en application de l'article 11-6-1 du CCAG-travaux |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Critères d'attribution |
- Prix (NP) - 60 points - Valeur technique (VT) - 40 points : Descriptifs - Quantitatifs- Caractéristiques des ouvrages et produits proposés - Sous critère 1 de la valeur technique (VT1) - 20 points Méthodologie et Moyens mis en oeuvre pour l'exécution des prestations du marché - Sous critère 2 de la valeur technique (VT2) - 15points Protection des ouvrages, gestion des déchets et Nettoyage du chantier - Sous critère 3 de la valeur technique (VT3) -5 points |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
17/03/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Le marché court à compter de sa notification jusqu'à la réception (art 19 du CCAP) de son objet pour une durée maximale de 8 mois. Délais travaux : Début des travaux : en accord avec la MOE après Notification du Marché, sous forme d'OS Ces travaux seront à effectuer à une date déterminée en accord avec la MO et les responsables du site. Les travaux dureront 2 mois maximum à compter de l'OS de démarrage des travaux. Délai de préparation : Par dérogation l'art 28-1 du CCAG de travaux, si la période de préparation est incluse dans le délai d'exécution des travaux, sa durée est fixée à 15 jours. Délai de transmission des éléments nécessaires au dépôt du Permis de construire : L'entreprise adjudicataire devra établir les plans et détails techniques nécessaires à l'exécution et à la pose de ces ouvrages. Ces documents sont précisés article 6-2 du CCTP . Le titulaire du marché devra les présenter au Maitre d'Ouvrage et Maître d'oeuvre (Architecte) pour approbation dans les 7 jours de la notification afin qu'il puisse les joindre au permis de construire RETRAIT DCE : Le dossier est remis aux candidats à titre gratuit. Le dossier n'est expédié ni par courriel, ni par courrier postal. Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site https://www.marches-publics.info L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, il est vivement conseillé de s'identifier pour être informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Sinon, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur (AWS). Demande de renseignements : Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux candidats 4 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile, à savoir au plus tard 8 jours avant la date de remise des offres par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info VISITE OBLIGATOIRE, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux ou les locaux où les prestations doivent se dérouler. A cette fin, les candidats devront s'adresser à la personne ci-dessous désignée qui visera ou fera viser le certificat de visite dont le modèle est annexé à l'acte d'engagement (annexe 4)qui devra être remis avec les pièces offres (art 13 du règlement de consultation). Conditions d'envoi ou de remise des offres : Les réponses des candidats doivent parvenir à destination avant les date et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence. REPONSES PAPIER : si envoi postal : Ville de L'Isle sur la Sorgue, service de la Commande Publique Hôtel de Ville, BP 50038, Rue Carnot, 84801 Isle sur la Sorgue CEDEX 1. Si remise en main propre du dossier papier (le service étant momentanément délocalisé sur un autre site) : Service de la Commande Publique,L'annexe, 25 boulevard Paul Pons, 84800 L'Isle sur la Sorgue. REPONSES ELECTRONIQUES : Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.info Toutes les modalités d'envoi sont précisée art 20 du règlement de la consultation. Phase de négociation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidatures recevables. Le pouvoir adjudicateur pourra recourir à la négociation. Il se réserve néanmoins la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative : Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché Référé suspension : à introduire avant la signature du marché Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché) Recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué |
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Envoi le 20/02/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/02/17 à 15h10 |
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