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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DU VAR M. Raymond FERAUD - Directeur Direction des Routes 77 impasse Lavoisier 83160 LA VALETTE DU VAR - Fax : 04 83 95 77 29
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | RD559 SAINT CYR SUR MER - PR 0+500 à 1+450 - Aménagement de sécurité lié au maintien des bandes cyclables - TAC |
| Référence | 20161178 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR825 |
| DESCRIPTION | Les prestations, objet du présent marché, concernent l'aménagement de trottoirs et de bandes cyclables de parts et d'autres de la RD 559 entre l'Amiradou et Aqualand ,sur le territoire de la commune de SAINT CYR SUR MER. |
| Code CPV principal | 45233140 - Travaux routiers |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Déblais en petite masse de toutes natures y compris évacuation ou stockage pour réemploi 250 M3 Purges 500 M2 Fourniture et pose de bordures béton désactivées coulées en place de type GSS2 classe U 860 M Fourniture et pose de bordures préfabriquées T2, I2, P1, T4 et de défense 1236 M Fourniture et mise en oeuvre d'enrobés bitumineux EB 6 roulement 35/50 CE (BBM0/6) noir sur trottoir ép : 3cm 250 T Fourniture et mise en oeuvre de béton bitumineux BBTM 0/6 à performance acoustique : ép: 2,5 cm 10000 M2 Pose et repose de candélabres 9 U Fourniture et pose de canalisation diam 400 béton et diam 300 PVC 60 M |
| Options |
Oui Les marchés publics pourront être modifiés conformément à l'article 139 dudit décret dans les cas suivants : - Selon les évolutions réglementaires, les modalités de paiement pourront être adaptées. Elles seront notifiées par ordre de service. - Travaux supplémentaires qui deviendraient nécessaires - En cas de changement de coordonnateur, le changement sera notifié par ordre de service. - des prestations similaires : conformément à l'article 30-I-7° dudit décret |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Pas de cautionnement ni de retenue de garantie. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000,00 € hors taxes et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Cette avance n'est due au titulaire que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance. Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret N°2016-360 du 25 mars 2016. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 110 du décret N°2016-360 du 25 mars 2016. Cette avance est égale à 10 % du montant initial toutes taxes comprises du marché, si le délai d'exécution du marché n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 10 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix. L'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 111 du décret N°2016-360 du 25 mars 2016. |
| Financement | Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application de l'article 183 dudit décret modifiant le décret n °2013-169 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Conformément au Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation. |
| Forme juridique | Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article 45-V dudit décret, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter ( joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 80 % : Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif 20 % : Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 20 points : Sous-Critère 1. Phasage et mode d'exécution des travaux (16 points) Sous-Critère 2. Moyens humains et matériels (4 points) |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
14/03/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de l'Ordre de Service prescrivant de la commencer. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux, défini ci-après. Le délai d'exécution des travaux est de 3 mois à compter de la date fixée par l'Ordre de Service qui prescrira de les commencer. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon |
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Envoi le 20/02/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/02/17 à 10h10 Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi |
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