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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT-POURCAIN-SIOULE-LIMAGNE Mme Véronique POUZADOUX - Présidente 29 rue Marcelin Berthelot 03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule Tél : 04 70 47 67 20
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Réalisation d'études énergétiques dans le cadre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR721 |
| Durée |
21 mois |
| DESCRIPTION | Le prestataire réalise des études énergétiques avant travaux et projetées après travaux qui permettent notamment d'estimer un gain énergétique prévisionnel. Il peut également apporter des conseils techniques aux propriétaires pour l'élaboration de leur programme de travaux. Il est précisé que cette mission comporte une part d'expertise et de conseil mais n'entre pas dans le domaine du contrôle technique conformément aux dispositions de l'article L. 111-25 du Code de la Construction et de l'Habitation. |
| Code CPV principal | 71335000 - Études techniques |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre à bons de commande avec un opérateur économique, conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, selon les quantités suivantes : Durée ferme (9 mois) : Quantité min : 72 / Quantité max : 180 Reconduction 01 (6 mois) : Quantité min : 48 / Quantité max : 120 Reconduction 02 (6 mois) : Quantité min : 48 / Quantité max : 120 |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie. Le recouvrement des sommes dont le titulaire serait reconnu débiteur au titre du marché sera effectué selon la procédure de l'ordre de reversement. |
| Financement | Modalité de financement : fond propre Modalité de paiement : Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Les acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché dans le respect des règles de la comptabilité publique et de l'article 114 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Une avance pourra être versée au titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article 110 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Le moyen de paiement retenu est le mandat administratif. |
| Forme juridique | Les candidats ne sont autorisés à présenter qu'une seule candidature et offre pour chaque lot, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement, sous peine de rejet de leur candidature. Aucune forme de groupement d'opérateur économique n'est exigée après l'attribution du marché public. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
13/03/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Renseignements techniques complémentaires : Christelle Leray - 04.70.47.67.20 - cleray-stpourcaincommunaute@orange.fr Renseignements administratifs complémentaires : Nadine Morin - 04.70.90.10.38 - nmorin-stpourcaincommunaute@wanadoo.fr Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation peut être obtenu : Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site internet www.marches-publics.allier.fr. Dépôt des candidatures et offres: envoi recommandé avec accusé de réception ou remise contre récépissé au siège de la Communauté de Communes Saint-Pourçain Sioule Limagne, 29 rue Marcelin Berthelot - 03500 SAINT POURCAIN SUR SIOULE ou par voie dématérialisation sur www.marches-publics.allier.fr. Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon CS 90129 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1 tél. : 04 73 14 61 00 fax : 04 73 14 61 22 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : * Référé précontractuel : Avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ; * Référé contractuel : Action à exercer dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du Code de justice administrative) ; * Recours de plein contentieux : Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. |
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Envoi le 20/02/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/02/17 à 13h10 |
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