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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE DRAVEIL
M. LE MAIRE
3 avenue de Villiers
BP 50 - 91211 DRAVEIL - Cedex
Tél : 01 69 52 78 78 - Fax : 01 69 83 01 20
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Démolition de bâtiments communaux
Référence 05/17
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR104
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet le désamiantage, le déplombage et la démolition de bâtiments communaux.
Code CPV principal 45111000 - Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Désamiantage / Déplombage
Description : Le lot 1 comprend 1 tranche ferme et deux tranches optionnelles:
Tranche ferme : Désamiantage et déplombage du bâtiment « l'atelier 91 » situé au 101 Avenue Henri Barbusse
Tranche optionnelle 1 : Désamiantage du bâtiment du service informatique situé au 97 bis bld Henri Barbusse
Tranche optionnelle 2 : Désamiantage du bâtiment situé au 226 bld Henri Barbusse

Informations complémentaires : Date prévisionnelle de début des travaux de la tranche ferme : mai/juin 2017.
Les délais d'exécution par tranche seront fixés par le titulaire à l'acte d'engagement et seront analysés dans le cadre du jugement des offres.
Le titulaire recevra la décision expresse d'affermissement des tranches optionnelles par ordre de service dans un délai de 12 mois à compter de la date de notification du marché. 		      45111000
N° 2 Démolition
Description : Le lot 2 comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles:
Tranche ferme: démolition:
- de « l'atelier 91 » situé au 101 Avenue Henri Barbusse,
- du local accolé au service informatique, servant de local aux espaces verts,
- d'une cabane.
Tranche optionnelle 1 : Démolition du bâtiment du service informatique situé au 97 bis bld Henri Barbusse
Tranche optionnelle 2 : Démolition du bâtiment situé au 226 bld Henri Barbusse
Informations complémentaires : Date prévisionnelle de début des travaux de la tranche ferme : juin/juillet 2017.
Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 10 semaines maximum. Le candidat peut proposer un délai inférieur à l'acte d'engagement. Les délais d'exécution des tranches optionnelles seront fixés par le titulaire à l'acte d'engagement et seront analysés dans le cadre du jugement des offres.
Le titulaire recevra la décision expresse d'affermissement des tranches optionnelles par ordre de service dans un délai de 12 mois à compter de la date de notification du marché. 		      45111100
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie : sans objet.
Financement Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. La date de réception du décompte général et définitif par le représentant du pouvoir adjudicateur constitue le point de départ du délai global de paiement.
Ressources propres de la Collectivité.
Acomptes : Dans les conditions fixées à l'article 114 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Avance : Dans les conditions fixées à l'article 4.2 du CCAP et selon les articles 110 à 113 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Pour le lot n°1 : Les certifications agréées COFRAC concernant les travaux de retrait et/ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant (ou qualibat 1552, AFNOR,…etc).
La preuve de la qualification professionnelle de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle équivalents ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidat.
Le DUME (Document Unique de Marché Européen) est accepté (qu'il soit en format papier ou dématérialisé) à la place des documents ci-dessus. L'ensemble des éléments demandés doit néanmoins être fourni (soit précisé dans le DUME, soit documents joints).
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Lot n°1 :
1.Prix de l'offre (60/100 points)
La note sera établie en fonction du prix global et forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement et selon la formule suivante : (offre la moins disante / offre du candidat analysé) x 60
2.Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique (40/ 100 points) et selon les sous critères suivants :
A/ Moyens humains et matériels proposés pour la réalisation des travaux : 15 points
B/ Méthodologie d'intervention détaillée pour chaque tranche, de l'OS jusqu'à la réception des travaux : 10 points
C/ Planning prévisionnel détaillé des travaux et délais d'exécution : 10 points
D/ Démarche environnementale, gestion des déchets et des nuisances liés aux travaux : 5 points
Lot n°2 :
1.Prix de l'offre (60/100 points)
La note sera établie en fonction du prix global et forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement et selon la formule suivante : (offre la moins disante / offre du candidat analysé) x 60
2.Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique (40/ 100 points) et selon les sous critères suivants :
A/ Moyens humains proposés pour la réalisation des travaux : 8 points
B/ Moyens matériels proposés pour la réalisation des travaux : 6 points
B/ Méthodologie d'intervention détaillée pour chaque tranche, de l'OS jusqu'à la réception des travaux : 8 points
C/ Planning prévisionnel détaillé des travaux et délais d'exécution : 10 points
D/ Démarche environnementale, gestion des déchets et des nuisances liés aux travaux : 8 points
En cas d'offres équivalentes, le candidat ayant obtenu la meilleure note dans le critère prépondérant, sera retenu.
Il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur prévoit de négocier les offres des candidats. Toutefois, il se réserve la faculté d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Les candidats sont avertis que les négociations pourront se dérouler, le cas échéant, soit par télécopie soit par courriel.
Renseignements
administratifs
Centre administratif
Service Marchés Publics
97 bis Bd Henri Barbusse BP 50
91211 Draveil
Tél : 01 69 52 79 22 - Fax : 01 69 52 78 30

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/03/17 à 11h45 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  DUREE: La durée de chaque lot court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à l'expiration du dernier délai de garantie de parfait achèvement.
RETRAIT DU DCE : Le dossier de la consultation est gratuitement mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info.
DEPOT DES OFFRES: par voie papier ou dématérialisée selon les dispositions de l'article 8 du règlement de la consultation.
VISITE OBLIGATOIRE:Une visite des sites est obligatoire.
A l'issue de la visite, une attestation de visite sera remise au candidat et devra être jointe au dossier de l'offre du candidat.
Le candidat qui ne remet pas dans son pli le bon attestant de sa visite des lieux, verra son offre être déclarée irrégulière car incomplète conformément à l'article 59 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Les visites auront lieu sur les sites aux dates suivantes :
- Le lundi 6 mars 2017 à 14 heures
- Le lundi 13 mars 2017 à 14 heures
Les candidats devront s'inscrire pour effectuer la visite (à l'une des dates précisées ci-dessus) auprès du secrétariat des Services Techniques (01 69 52 78 48).
Les inscriptions seront closes à 11h45 le jour de la dernière visite.
A l'occasion de la visite, les candidats pourront formuler des questions. L'ensemble des réponses aux questions sera diffusé à l'ensemble des candidats par écrit via le site Marches-Publics.info, une alerte automatique sera envoyée sur l'adresse courriel des candidats.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
  Envoi le 20/02/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/02/17 à 13h10

 

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