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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
M. Jean-Charles MARTEL - Délégué Général aux Solidarités
Direction Générales Aux Solidarités
390 Avenue des Lices - CS 41303
83076 TOULON
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Prestations de supervision d'équipes, de pratiques et des psychologues pour le Conseil Départemental du Var dans le domaine médico-social.
Référence 17S0011
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR825
Durée 12 mois
DESCRIPTION La consultation porte sur la supervision d'équipes, de pratiques et des psychologues pour le Conseil départemental dans le domaine médico-social.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Cet accord-cadre est réparti en 3 lots.
- Lot N°1: Concernant la supervision d'équipes, l'objectif premier est de permettre à ces équipes de réfléchir sur leur fonctionnement dans le cadre de leur exercice professionnel.
- Lot N°2: La supervision de pratiques doit permettre aux professionnels d'analyser leurs pratiques et une mise à distance avec les situations complexes.
- Lot N°3: La supervision des psychologues s'appuie sur l'évocation de situations concrètes et quotidiennes et offre la possibilité de réfléchir sur le fonctionnement professionnel. La confidentialité est posée comme règle de principe.
Chaque accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter du 1er Mai 2017 ou de la date de notification de l'accord-cadre, si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable deux fois par période d'un an par reconduction TACITE, la durée totale de chaque marché ne pouvant excéder trois ans.
Il n'y a pas de montant minimum fixé, les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Première période (un an à compter du 01/05/2017 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure) ainsi que pour les deux autres périodes :
Lot n°1: Montant maximum annuel de 65100€ H.T
Lot n°2: Montant maximum annuel de 69100€ H.T
Lot n°3: Montant maximum annuel de 13200€ H.T
Options Oui
- modification de la clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat,
-options dont notamment :
travaux, fournitures ou services supplémentaires qui deviendraient nécessaires
- Un marché en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des  :
prestations similaires: Conformément à l'article 30 I 7° dudit décret
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Supervision d'ÉQUIPES sociales et médico-sociales pour les services de la Délégation Générales Aux Solidarités     65 100
N° 2 Supervision des PRATIQUES sociales et médico-sociales pour les services de la Délégation Générale Aux Solidarités et de la Direction des Ressources Humaines     69 100
N° 3 Prestations de Supervision des PSYCHOLOGUES de la Délégation Générale Aux Solidarités.     13 200
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Ni cautionnement ni garantie exigés.
Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillés dans le dossier de consultation.
Financement Le financement est assuré par le budget départemental.
Le versement se fera par Mandat Administratif suivi d'un virement.
Forme juridique marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter ( joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
L'imprimé DC1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (interdiction de soumissionner).
- Les documents et renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée (article 48-I dudit décret) :

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices.
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
-Les références professionnelles ou tout document permettant d'évaluer le niveau de compétences et d'expériences dans le domaine visé du candidat.
* Pour le lot n°1, il est attendu une expérience professionnelle significative dans le champ de la supervision des équipes
* Pour le lot n°2, il est attendu une expérience professionnelle significative dans le champ d'application de la supervision des pratiques
* Pour le lot n°3, la prestation doit être effectuée par un psychologue clinicien ayant une expérience de l'Aide Sociale à l'Enfance, et de façon plus générale, de la Protection de l'enfance.
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique Valeur Technique
40 % : Prix

La Valeur technique sera jugé sur la base du mémoire technique établi et fourni par le candidat= 60 points réparti de la façon suivante:
1/ La liste des intervenants affectés directement à l'exécution de la prestation, accompagnée de leur curriculum vitae indiquant précisément les diplômes détenus et l'expérience professionnelle de chaque consultant (noté sur 30 points);
2/ L'organisation et la méthodologie développées, à partir des prestations souhaitées par le pouvoir adjudicateur, ainsi que la (ou les) méthode(s) d'approche théorique retenue(s) (noté sur 30 points).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/03/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
  Envoi le 20/02/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/02/17 à 17h10

 

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