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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

BATIGERE RHONE-ALPES
BATIGERE RHONE-ALPES
31 bis Rue Bossuet
69006 LYON
L'avis implique un marché public.
Objet Rénovation chaufferie collective de la résidence « Les Clochettes » à ST-FONS.
Cette résidence est composée de 159 logements au 2 à 14 rue de Privas, 3 à 11 allée de Béziers, 2-4 rue de Nîmes, 2-4 allée d'Uzès 69190 ST-FONS.
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Référence AAPC 219
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR71
Durée 4 mois
DESCRIPTION Durée prévisionnelle des travaux : 4 mois
Début prévisionnel des travaux : 2ième Trimestre 2017
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 CHAUFFAGE      
N° 2 FUMISTERIE      
Conditions relatives au contrat
Forme juridique La présente consultation est lancée suivant la procédure Interne Adaptée de type ouverte en vue de conclure un marché avec l'entreprise économiquement la plus avantageuse.
Il est précisé que le marché en question est soumis aux dispositions de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et à celles du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Autres renseignements demandés :
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
- Memoire Technique
Voir le Règlement de consultation
Attestation Sous section 4 article R4412-139 du Code du Travail Obligatoire
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 13/04/17 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront en faire la demande uniquement sur la plateforme AWS, site : https://marches.batigere.fr dans la rubrique « Correspondre avec l'acheteur » (pictogramme enveloppe) Avant le lundi 03 avril 2017 à 11 h 00.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 15/03/17 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Journal du Batiment et des TP en Rhône-Alpes

 

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