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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CHER M. Michel AUTISSIER - Président Hôtel du département 1 Place Marcel Plaisant CS n°30222 18023 BOURGES - Cedex Tél : 02 48 27 80 00 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Restructuration des pyramides | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Référence | MAPA 17-0243-0254 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Travaux | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FR241 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
DESCRIPTION | La présente consultation concerne les travaux de restructuration des pyramides à Bourges. L'opération comprend une tranche ferme décomposée en 4 phases : - Phase 1 : Désamiantage des Pyramides C et D ; - Phase 2 : Restructuration des Pyramides C et D et du hall ; - Phase 3 : Aménagement de la régie départementale au rez de jardin des Pyramides A et B ; - Phase 4 : Aménagements extérieurs. et une tranche optionnelle pour le lot n°10 pour l'installation de centrales de traitement d'air double flux. Il est également prévu une variante obligatoire pour le lot n°11 correspondant à l'autonomie électrique du Conseil départemental depuis le TGBT des pyramides A et B. La phase 1, correspondant au lot n°1 - Désamiantage - Déplombage, a fait l'objet d'une consultation séparée. La présente consultation est passée selon la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles 12, 27, 34, 58 et 77 du décret relatif aux marchés publics. |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots . Les variantes sont acceptées |
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Quantité ou étendue |
Le délai d'exécution global sur site pour l'ensemble des travaux est de 22 semaines à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. La période de préparation de 30 jours est non comprise dans ce délai d'exécution. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec l'ensemble des candidats. Les candidats pourront présenter une variante libre maximum par lot. |
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Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Cautionnement | Une retenue de garantie égale à 5% sera prélevée sur chaque versement et sera remboursée un mois au plus tard à l'expiration du délai de garantie. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Financement | Financement propre. Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché seront réglés par application des prix forfaitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Délai global de paiement dans un délai de 30 jours à réception de la demande ; versement d'intérêts moratoires et paiement d'une indemnité forfaitaire en cas de dépassement du délai de paiement. Prix révisables mensuellement selon les modalités fixées au CCAP. Pénalités financières pour retard dans l'exécution des prestations et pénalités pour travail dissimulé fixées dans le CCAP. |
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Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est souhaitée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Les candidats aux lots n°2 à 5, 7, 8, et 10 à 12 ont l'obligation de réserver des heures de travail nécessaires à l'exécution des travaux à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, dans les conditions précisées au CCAP. Afin de garantir la sécurité des travailleurs et visiteurs sur le chantier, ainsi qu'une parfaite compréhension des directives de la direction technique des travaux, l'ensemble des ouvriers présents sur le chantier devra comprendre et s'exprimer en français. En cas d'impossibilité, le titulaire sera tenu, après information préalable du coordonnateur SPS et du maître d'oeuvre, de veiller à l'intervention d'un interprète agréé auprès des tribunaux dans les langues concernées, afin de satisfaire à l'obligation mentionnée au précédent alinéa. |
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Conditions de participation | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Marché réservé : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix des prestations (lots 2, 3, 5, 6, 8, 9, 13) (voir détails au RC) 30 % : Valeur technique (lots 2, 3, 5, 6, 8, 9, 13) (voir détails des sus-critères par lot au RC) Critères applicables aux lots 4, 7, 10, 11 et 12 : - Prix des prestations (voir détails au RC): 60% - Valeur technique (voir détail des sous-critères par lot au RC): 40% |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
06/04/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 06/04/17 à 14h00 |
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Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Conditions pour obtenir le dossier de consultation des entreprises : sur demande écrite (courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle lors du téléchargement ou de s'inscrire sur le site. Conditions de remise des offres : par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.marchespublics.departement18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé. Une visite sur site sera obligatoire pour les lots 2 à 5, 7, 8, et 10 à 12 avant l'établissement de l'offre. Les dates des visites sont imposées et programmées aux dates suivantes : 9 mars 2017 de 14 à 17h00 ; 14 mars 2017 de 14h00 à 17h00 ; 20 mars 2017 de 9h00 à 12h00. Les candidats pour les autres lots pourront effectuer des visites à ces mêmes dates (voir conditions au RC). |
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Marché périodique : | Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Préfecture de région pays de la Loire 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44035 Nantes Cedex Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 06/03/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/03/17 à 15h10 |
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