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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE CHASSIEU
M. Jean-Jacques SELLES - Maire
60 rue de la République
69680 CHASSIEU
Tél : 04 72 05 44 00
L'avis implique un marché public.
Objet Acquisition d'une balayeuse de voirie
Référence CP_F-17-05
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet l'achat d'une balayeuse de voirie pour la Direction des Sports de la Ville de Chassieu.
La Ville de Chassieu souhaite acquérir une balayeuse compacte articulée de voirie d'une capacité d'environ 500l.
Les candidats devront également proposer des prestations supplémentaires éventuelles (P.S.E) définies à l'article 5, que le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de retenir ou pas:
1. PSE n° 1 - Objet : Bras avec brosse de désherbage
2. PSE n° 2 - Objet : Lame chasse neige
3. PSE n° 3 - Objet : Épandeur de sel et de sable
4. PSE n° 4 - Objet : Balai rotatif cylindrique frontal
Code CPV principal 34144430 - Balayeuses
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Les marchés issus de la présente consultation seront financés à hauteur de 100 % par les ressources propres de la Ville de Chassieu.
Le délai de paiement est de 30 jours.
Une avance est possible sauf renonciation du titulaire portée à l'acte d'engagement.
Le marché ne prévoit pas des paiements partiels définitifs mensuels.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Forme juridique Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
10 % : Critère environnemental
Renseignements
administratifs
Ville de Chassieu
Service de la Commande publique et des Achats
60 rue de la République
69680 CHASSIEU
Tél : 04 72 05 44 00

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 24/03/17 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 21/02/17 à la publication

 

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