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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE VALLAURIS GOLFE-JUAN
Mme Michelle SALUCKI - Maire
S.Commande Publique Place J. Cavasse
06220 VALLAURIS
Tél : 04 93 64 73 98 - Fax : 04 93 64 55 37
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Achat et livraison de livres pour les écoles maternelles et élémentaires de la Commune de Vallauris Golfe-juan
Référence 15/2017
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR823
DESCRIPTION Le marché concerne des manuels scolaires ainsi que des livres non scolaires. Il est précisé que la majorité des commandes effectuées par la Commune se fait auprès des éditeurs suivants :
HATIER, NATHAN, HACHETTE, MAGNARD, SED, RETZ, BELIN, ISTRA, ACCES, SEDRAP, BORDAS, GALLIMARD, ALBIN MICHEL, BAYARD, ECOLE DES LOISIRS ET MILAN.
Le marché prend effet à compter du 1er mai 2017 ou à compter de la date de sa notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un an ferme.
Une reconduction est possible deux fois pour une période équivalente à un an.
Code CPV principal 22100000 - Livres, brochures et dépliants imprimés
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le prestataire sélectionné sera dispensé de constituer un cautionnement.
Il ne sera pas fait application d'une retenue de garantie sur les paiements à intervenir.
Financement Fonds propres de la Commune.
Les prestations seront payées au prestataire après service fait par virement administratif dans un délai de trente jours à compter de la présentation d'une facture détaillée.
Les modalités d'application de l'article en question sont précisées par le décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique
Forme juridique Le marché sera attribué, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'entreprises conjoint dont le mandataire sera solidaire, soit à un groupement d'entreprises solidaires.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 sur les marchés publics.
Ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure :
- Les dossiers de candidatures pour lesquels le pouvoir adjudicateur aura constaté que des pièces, dont la production était réclamée, sont absentes ou incomplètes.
NOTA : Si le Pouvoir Adjudicateur constate que des pièces demandées sont manquantes ou incomplètes, il dispose de la possibilité de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de cinq jours francs. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
- Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché, en application des dispositions de l'article 45 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015.
- Les candidatures non-conformes à l'objet du marché.
- Les candidatures ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes jugées en fonction des éléments réclamés dans le présent avis.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 % : Valeur technique de l'offre
20 % : Offre financière proposée

Le critère de la valeur technique est composé de sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20/03/17 à 11h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 20/03/17 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation doit être téléchargé sur le profil d'acheteur : www.marches-publics.info/vallauris
Les questions devront être posées sur ce profil.
Conformément à l'article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Par ailleurs, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats conservent bien sûr la faculté de les compléter et de les mettre à jour.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice
33, boulevard Franck Pilatte
BP 4179 06300 Nice
Tél : 04 92 04 13 13 - Fax : 04 93 55 78 31
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Nice
33, boulevard Franck Pilatte
BP 4179 06300 Nice
Tél : 04 92 04 13 13 - Fax : 04 93 55 78 31
  Envoi le 23/02/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/02/17 à 10h10

 

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