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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE PUGET SUR ARGENS M. Paul BOUDOUBE - MAIRE 137 boulevard Cavalier 83487 PUGET SUR ARGENS Tél : 04 94 19 67 00 - Fax : 04 94 19 61 33
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | MISSION DE REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME COMMUNAL |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
24 mois |
| DESCRIPTION | Le marché concerne une mission d'études et de rédaction, permettant la révision du PLU de la Commune de Puget-sur-Argens |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le prix du marché est mixte. Pour la mission de base, le prix est forfaitaire, ferme et définitif, conformément à l'acte d'engagement. Pour la partie à bons de commande, les prix sont unitaires, fermes et définitifs. Ce marché ne comprend aucun minimum, mais doit respecter le montant maximum fixé à 40 000 € HT. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Modalités de paiement : paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours maximum, conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics Avance: Le titulaire refuse l'avance. Acomptes : Conformément à l'article 91 du Code des Marchés publics les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du Marché ouvrent droit à des acomptes. Le Marché est pour partie à prix unitaires, définitifs et fermes conformément à l'article 18 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et pour l'autre partie à prix forfaitaire. |
| Forme juridique | Dans le cadre de cette consultation, les entreprises sont autorisées à déposer leur candidature et leur offre sous forme de groupement d'opérateurs économiques. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement, ni être membre d'un groupement et candidat individuel pour un même marché (article 45 du décret n°2016-360). |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 : Valeur technique de l'offre 30 : Prix |
| Renseignements |
administratifs Mairie de Puget sur Argens Mme MOULIN Rose-Anne 137 boulevard cavalier BP40001 83487 Puget sur Argens Tél : 04 94 19 55 28 - Fax : 04 94 19 61 33 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
22/03/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 19 67 00 |
| Envoi le 22/02/17 à la publication | |
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