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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
M. le Président du Conseil départemental
Service Tourisme et Economie Montagnarde
26026 Valence - Cedex 9
Tél : 04 75 79 27 57
L'avis implique un marché public.
Objet Surfaçage parking Herbouilly Stations de la Drôme
Référence STEM Parking Herbouilly
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR713
DESCRIPTION La présente consultation concerne le surfaçage du parking d'Herbouilly - Stations de la Drôme
Code CPV principal 44113800 - Matériaux de surfaçage routier
Code CPV complémentaire 44112200 - Revêtements de sol
  45111291 - Travaux d'aménagement du terrain
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015,
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail,

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide des sous critères énoncés dane le règlement de consultation
50 % : Coût d'utilisation
Renseignements
administratifs
Département de la Drôme
Sandrine LAROUX
SERVICE TOURISME ET ECONOMIE MONTAGNARDE
26 avenue du Président herriot
26026 Valence
Tél : 04 75 79 82 24

techniques
Département de la Drôme
Marc MONACI
SERVICE TOURISME ET ECONOMIE MONTAGNARDE
26 avenue du Président herriot
26026 Valence Cedex 9
Tél : 06 19 11 50 61
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/03/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Lieu : Valence
Renseignements complémentaires
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44
  Envoi le 21/02/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 21/02/17

 

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