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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA RÉGION DE CONDRIEU
M. Le Président
1, place des droits de l'homme
BP 12 - 69714 Condrieu
Tél : 04 74 56 89 40 - Fax : 04 74 56 89 41
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 2 000,00 € et 20 000,00 €
Objet Fourniture et livraison de composteurs individuels en bois.
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Fourniture de composteurs en bois individuels et d'un guide pratique d'utilisation, destinés à la collecte des déchets fermentescibles des ménages.
Commande estimée à 300 composteurs sur la durée du marché.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: 10 avril 2017.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Le marché est financé par le budget de la collectivité. Les sommes dues au titulaire et aux sous-traitants seront mandatées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par la communauté de communes. Le marché public pourra donner lieu à des versements à titre d'acomptes, de règlements partiels définitifs ou de solde. Le mode de règlement est le virement administratif.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats devront fournir des échantillons du modèle de composteur proposé. L'offre sera rejetée si les échantillons ne sont pas fournis. La remise de ces échantillons ne donne lieu à aucune indemnité. Les échantillons fournis sont restitués en fin de procédure aux candidats non retenus.
Les échantillons devront être livrés, accompagnés d'un bon de livraison à signer avant la date de remise des offres à l'adresse de la communauté de communes indiquée dans le présent avis
Prévenir avant toute livraison par téléphone ou par mail conformément au règlement de consultation.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
15 % : Délai de livraison

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats les mieux classés. Cependant, le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 20/03/17 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les offres peuvent être remises sur la plateforme de dématérialisation www.aobtp.net, par voie postale ou en main propre.
Le téléchargement du dossier de consultation est accessible sur la plateforme : http://www.aobtp.net.
En cas de difficulté pour télécharger le dossier de consultation, les candidats peuvent contacter la communauté de communes aux coordonnées indiquées à l'article 1 du règlement de consultation.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, 10 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres, une demande écrite par le biais de la rubrique "correspondre avec l'acheteur".
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 21/02/17 à la publication

 

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