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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE ROUSSET
M. JEAN-LOUIS CANAL - MAIRE
Hôtel de Ville
Place Paul Borde
13790 ROUSSET
Tél : 04 42 29 00 10 - Fax : 04 42 53 27 79
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché d'études - Réalisation d'un schéma directeur d'eau potable de la commune de Rousset
Référence MAPA 10/2017
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 7 mois
DESCRIPTION La présente consultation concerne le marché d'études pour la réalisation du schéma directeur d'eau potable de la commune de Rousset qui aboutira à la production d'un programme de travaux, dont les caractéristiques techniques sont définies aux pièces annexes CCAP & CCTP et les caractéristiques générales définies au Cahier des Charges & Règlement de Consultation. Toutes les pièces constitutives du marché sont à télécharger sur le site Internet "http:/www.rousset-fr.com" sous la rubrique "Marchés Publics" avec cette publicité (AAPC).
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La consultation se déroule de la manière suivante :
- Tranche Ferme (TF) : Réalisation d'un schéma directeur,
- Tranche Optionnelle (TO) : Equipement de 4 points de mesures de débits.
Il n'est pas prévu de décomposition en lot.
Options Oui
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sur les ressources propres de la commune, par mandat administratif, payable dans un délai global de 30 jours, à compter de la date des factures ou demandes de paiement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Service des Marchés Publics
Maison des Adjoints
Avenue Manéou
13790 ROUSSET
Tél : 04 42 29 00 10 - Fax : 04 42 53 42 79

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Service des Marchés Publics (voir ci-dessus)
Offres Remise des offres le 21/03/17 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Envoi le 22/02/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 22/02/17

 

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