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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
M. le Président
Hôtel du département
Place Aristide Briand
72072 Le Mans - Cedex 9
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture et livraison de pièces détachées pour les compacteurs de marque CATERPILLAR
Référence 17AF-SCP-2113-O
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR514
DESCRIPTION Les fournitures font l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande suivant la définition des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
L'accord-cadre sera conclu avec un maximum fixé à 22 500,00 € HT par période.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante :
- Période ferme : De la date de notification de l'accord-cadre au 31 décembre 2017
- Reconduction n° 1 : Du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
- Reconduction n° 2 : Du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
- Reconduction n° 3 :Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Conditions relatives au contrat
Financement Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.
Il n'est pas prévu de versement d'avance.
Forme juridique Le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires, soit avec des prestataires groupés conjoints.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique - références requises :
Voir annexes 1 à 3 du Règlement de la Consultation (Dispositif Marché Public simplifié).
Capacité économique et financière : Références requises :
Voir annexes 1 à 3 du Règlement de la Consultation (Dispositif Marché Public simplifié).
Capacité technique - références requises :
Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le candidat peut prouver par tout moyen sa capacité professionnelle, technique et financière à exécuter les prestations attendues
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/03/17 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET.
Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée. La signature sera demandée à posteriori qu'au seul candidat retenu. Voir détails dans le règlement de la consultation.
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur » de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr.
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44202 NANTES Cedex 1
  Envoi le 22/02/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/02/17 à 10h10

 

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