AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

GRANDLYON HABITAT
M. Daniel Godet - Directeur Général
2 Place de Francfort
CS 13754
69444 Lyon - Cedex 03
Tél : 04 72 74 68 00

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Accord cadre de travaux - Entretien et travaux pour l'exploitation du patrimoine géré par GRANDLYON HABITAT - "ÉLECTRICITÉ"
Référence	17S0010/ÉLECTRICITÉ/DP
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR716
DESCRIPTION	L'objectif des prestations du présent accord-cadre est l'entretien et les travaux d'électricité sur le patrimoine de GRANDLYON HABITAT. Le présent contrat constitue : - Un accord-cadre multi-attributaires, avec un nombre maximum de 4 opérateurs économiques tous secteurs, régi par les articles 78 et 80 du Décret N° 2016-360 du 25 Mars 2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret. - Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum sur la période ferme de deux (2) ans. Montant maximum sur 2 ans : 2 450 000 € HT. Le montant de la période initiale sera reconduit. Il prendra effet à compter de sa notification (date prévisionnelle juin 2017) pour une période ferme de deux (2) ans. Il pourra être reconduit tacitement une (1) fois pour une période de deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
Code CPV principal	45310000 - Travaux d'équipement électrique
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 1

Conditions relatives au contrat
Forme juridique	En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GRANDLYON HABITAT pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française : a) Une lettre de candidature (imprimé DC1 ou similaire) ATTENTION : le DC1 a changé (nouvelles attestations sur l'honneur) et nous vous demandons de bien utiliser ce nouveau DC1 (fourni au dossier de consultation) avec une déclaration sur l'honneur (intégré dans le DC1) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : - n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 - être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. b) Le DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Capacité économique et financière : Références requises : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou preuve des capacités financières par tout autre document équivalent si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le chiffre d'affaire minimum total requis est de : 1 000 000 € HT annuel au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années). Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Le(s) certificat(s) de qualifications professionnelles cités ci-dessous. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat L'effectif minimum requis est le suivant : EFF2 (soit un effectif moyen annuel minimum de 6 personnes). Les certificats de qualification professionnelle requis sont les suivants : - Qualifelec E1 ou bien démontrer sa capacité par des références équivalentes. - Attestation de formation en sous-section 4 amiante des encadrants technique, encadrants chantier et opérateurs.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : La valeur technique de l'offre appréciée au regard de l'annexe 1 de l'Acte d'Engagement "Mémoire Technique" et sous-pondérée comme suit : 15% Capacité de l'entreprise en moyens humains dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre - 20% Mode opératoire de l'entreprise dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre - 5% Action sécurité - 30% Formation - 15% Caractéristiques techniques des produits proposés conformément aux exigences du CCTP - 15% Rapport sur l'exécution des prestations 40 % : Le prix des prestations sous-pondéré comme suit : 80% Bordereau de prix unitaire par une commande type annuelle - 10% Coefficient de gestion de fourniture - 10% Main d'oeuvre
Renseignements	administratifs GRANDLYON HABITAT Mme DIMET - Direction des Marchés Immeuble Terra Mundi 2 Place de Francfort CS 13754 69444 LYON Tél : 04 72 74 67 28 - Fax : 04 72 74 67 06 techniques GRANDLYON HABITAT Mr DEYGAS - Direction de la Maintenance Immeuble Terra Mundi 2 Place de Francfort CS 13754 69444 LYON Cedex 03 Tél : 04 72 74 67 24
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours». Le dossier de consultation papier peut être commandé au plus tard 48 heures avant la date limite de réponse auprès de CHAUMEIL par mail -plan69@imprimeriechaumeil.fr- ou par télécopie: 04.78.62.99.52. Les frais d'envoi sont à la charge des candidats. Le dossier pourra aussi être retiré à leur adresse : CHAUMEIL - 13 Rue Emile Descorps - Parc d'Activités Atlantique (après demande par fax ou mail) 69100 VILLEURBANNE Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 20/03/17 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
	Envoi le 24/02/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 24/02/17

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