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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ANDRÉSY
M. Hugues RIBAULT - Maire
4 Boulevard Noël Marc
78570 ANDRESY
Tél : 01 39 27 11 04
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'assainissement en domaine privé et raccordement sur un réseau d'assainissement public
Référence 2017-MOEASSAINISSEMENT
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
DESCRIPTION Le présent marché concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux sur domaine privé permettant le raccordement des habitations sur un réseau d'assainissement des eaux usées situés sous chaussée.
Ces habitations sont aujourd'hui raccordées à un système de traitement des eaux usées autonome.
Le contenu des travaux à réaliser fait suite à une étude parcellaire réalisée par un bureau d'études techniques.
Cette étude parcellaire concerne aujourd'hui 35 habitations situées dans quatre (4) rues de la ville.
- Rue du Bel Air
- Avenue des Robaresses
- Avenue des Coutayes
- Sente de la côte aux Renards
Cette liste est donnée à titre indicatif et est susceptible d'être modifiée en (+) ou en (-) lors des études de projet en fonction de l'évolution des enquêtes parcellaires.
Estimatif prévisionnel du montant des travaux à réaliser (février 2017) : 330 000€ HT.
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
Code CPV complémentaire 71330000 - Services divers d'ingénierie
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Dans le cadre de cette opération et des travaux au niveau des habitations privées, les prestations suivantes sont à prévoir:
- Constat d'huissier, préalable aux travaux en domaine privé,
- Plan de recollement
- Sondages manuelles et recherche de réseaux et branchements divers
- Démolition et dépose des revêtements existants
- Déconnexion d'ouvrage de prétraitement
- Fourniture et pose de canalisations
- Fourniture et pose de regards
- Percements de murs
- Aménagement de regard existant
- Reprise de conduites
- FO et Pose d'une chute accompagnée
- FO et Pose de clapet anti retour
- FO et Pose de tout autre dispositif
- Réfection et repose à l'identique
- Raccordement à une boîte de branchement privé
De même, toute autre sujétion nécessaire au bon déroulement des travaux de raccordement pourront être prévues.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il ne sera pas exigé de retenue de garantie.
Financement Le marché sera financé sur le budget de la commune d'ANDRESY (ressources publiques propres à la collectivité).
En outre, des demandes de subventions ont été effectuées auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie, et du Conseil départemental des Yvelines. La commune est donc susceptible de bénéficier de financement de partenaires publics extérieurs dans le cadre de cette opération.
Forme juridique Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement soit conjoint, soit solidaire.Si le marché est attribué à un groupement conjoint, il est expressément demandé que le mandataire conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/03/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Dans le cadre de cette opération, la Ville d'Andrésy sera maître d'ouvrage des travaux d'assainissement.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
  Envoi le 22/02/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/02/17 à 14h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 22/02/17

 

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