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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

LOGEMLOIRET
M. Olivier PASQUET - Directeur Général
6 rue du Commandant de Poli
CS 14314
45043 ORLEANS
Tél : 02 38 70 44 44 - Fax : 02 38 70 44 51
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet SULLY SUR LOIRE - route d'Isdes - construction d'une brigade de gendarmerie et de 19 logements
Référence 17S0021
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Durée 14 mois
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Options Oui
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 VRD (insertion 10 %)      
N° 2 gros oeuvre ravalement (insertion 10 %)      
N° 3 charpente métallique couverture bac acier bardage      
N° 4 charpente bois      
N° 5 couverture étanchéité ardoise composite      
N° 6 menuiseries extérieures fermetures (insertion 10 %)      
N° 7 métallerie serrurerie      
N° 8 CVC plomberie sanitaire (insertion 5 %)      
N° 9 électricité courants faibles (insertion 5 %)      
N° 10 plâtrerie menuiseries intérieures (insertion 10 %)      
N° 11 carrelage faïences      
N° 12 revêtements de sols souples peinture (insertion 10 %)      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Conformément au CCAP
Financement Paiement par virement bancaire à 30 jours.
Mode de financement : budget voté annuellement par le conseil d'administration
Forme juridique Aucune forme juridique n'est imposée
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
En application de l'article 6 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, la présente consultation comporte une clause d'insertion qui vise à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion ou à lutter contre le chômage.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
LogemLoiret
6 rue du Commandant de Poli
CS 14314
45043 ORLEANS
Tél : 02 38 70 44 44

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
CORBET
ZAC des Provinces
rue de Bourges
45160 OLIVET
Tél : 02 38 63 44 40
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17/03/17 à 16h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 21/03/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 23/02/17 à la publication

 

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