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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SURESNES.
M. le Maire
2 rue Carnot
BP 24 - 92151 Suresnes
Tél : 01 41 18 19 20
SIRET 21920073000014
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Prestations de capture, ramassage, transport des animaux errants, dangereux, blessés, maltraités ou morts trouvés à la Ville de Suresnes et gestion et mise en fourrière animale.
Référence 17AS-1-0620-U
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Code NUTS FR105
Durée 48 mois
Description Accord-cadre traité à bons de commande passé en application des articles 27, 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 aux marchés publics.
Prestations de capture, ramassage, transport des animaux errants, dangereux, blessés, maltraités ou morts trouvés à la Ville de Suresnes et gestion et mise en fourrière animale.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une période d'un an à l'issue de laquelle il pourra être renouvelé par période identique par tacite reconduction trois fois sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans.
La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois de mai 2017.
En application des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le montant minimum de commande est de 15 000 euros H.T. et le montant maximum de commande est de 35 000 euros H.T par période de l'accord-cadre à bons de commande.

Valeur estimée hors TVA : entre 15 000,00 € et 140 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 mois
Conditions relatives au contrat
Financement Le mode de règlement choisi par la Ville est le virement administratif. La Ville procèdera au mandatement des sommes dues à compter de la réception de la facture, dans les délais prévus à l'article 183 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans aucune formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est le taux de refinancement principal de la Banque centrale européenne en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.
Une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 110 à 113 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement
Forme juridique Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises avec mandataire désigné.
Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par ailleurs, en application de l'article 45.V. 1° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics , la Ville interdit aux candidats de présenter pour le présent marché ou plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Lors de la notification, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix jugé sur le devis quantitatif estimatif
40 % : Valeur technique jugée sur les réponses apportées au mémoire technique
Renseignements
administratifs
Mairie de Suresnes
Service Commande Publique
2 rue carnot
92151 Suresnes
Tél : 0141181735 - Fax : 0141181708
marchepub@ville-suresnes.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 18/04/17 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  La Ville peut à tout moment décider de ne pas donner suite à la présente procédure pour des motifs d'intérêt général.
Des négociations pourront avoir lieu notamment par échange de courriels avec les candidats.
L'acheteur se réserve néanmoins la faculté d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec marchés subséquents sur la base des offres initiales en application de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise - Cedex
Tél : 0130173400 - Fax : 0130173459
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Avant la signature du marché, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins seize jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet pour les procédures formalisées et de onze jours pour les procédures adaptées. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
Après la signature du marché, et dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois en l'absence de publication d'avis d'attribution
  Envoi le 17/03/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/03/17 à 09h10

 

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