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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
M. Le Président
64 66 Avenue de l'Union Soviétique
BP 231 - 63007 CLERMONT-FERRAND - 1
Tél : 04 73 98 34 00 - Fax : 04 73 98 34 01
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Implantation, fourniture, livraison et installation de l'équipement mobilier de la bibliothèque Amélie Murat à Chamalières
Référence 17FOU02
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR724
DESCRIPTION Clermont Auvergne Métropole réhabilite et met en accessibilité totale la bibliothèque Amélie-Murat. De nouveaux espaces sont proposés : salle de travail/formation ; salle d'animation et un nouveau bureau à usage interne est créé. La bibliothèque s'équipe en RFID UHF et propose un système de pret par automates.
Code CPV principal 39155000 - Mobilier de bibliothèque
Code CPV complémentaire 39155100 - Équipements de bibliothèque
  71220000 - Services de création architecturale
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de la notification.
Marché à Procédure Adaptée (maximum 200 000 € H.T.) soumis aux dispositions de l'article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Une visite du site est possible à la charge des candidats.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance
Financement Fonds propres
Forme juridique Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le mobilier devra respecter les aspects environnementaux suivants :
- Provenance des matériaux, taux de recyclage ;
- Gestion des emballages et des déchets ;
- Risque santé de la fabrication à l'usage (émissions COV, recours à des colles, solvants, peintures...) ;
- Valorisation du mobilier en fin de vie (type déchets produits...).
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail.

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité ;
- Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat ;
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Mémoire technique
25 % : Descriptifs qualitatifs des mobiliers
25 % : Prix

Les sous-critères du mémoire technique (50%) sont :
- Implantation : Fonctionnalité répondant à toutes les fonctions attendues du projet traduites dans le zonning et Fluidité des circulations, cohérence : 35%
- Garantie : 5%
- Moyens et méthodes mis en en oeuvre lors de l'installation du mobilier : 5%
- Données environnementales : 5%
Les sous-critères des descriptifs qualitatifs des mobiliers (25%) sont :
- Descriptifs (choix et qualité des matériaux, des couleurs, solidité, finitions, ergonomie, maximum de confort, de sécurité et d'efficacité par le plus grand nombre) : 15%
- Accessoirisation (dont signalétique): 5%
- Esthétisme (à la croisée du dessein et du dessin : matérialisation d'une pensée et fonction transcendée) : 5%
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 28/03/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises (DCE)
dossiers fournis gratuitement sur CD ROM
téléchargés : http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/
ou peuvent être retirés sur place ( 9H-12H et 14H-16H - 5ème étage)
ou demandés par écrit : adresse organisme acheteur
ou par fax : 04 73 98 36 25 (Service commande publique)
ADRESSE OU LES PLIS DOIVENT ETRE TRANSMIS
Transmission des plis : soit par courrier recommandé avec AR ou déposés à CLERMONT AUVERGNE METROPOLE (adresse en en tête) - Direction des Actions Juridiques et des Achats, Service Commande Publique - Pôle Conseils/Achats, 5éme étage - (modalités dans RC).
Les offres par voie électronique sont autorisées (http://www.marches-publics.info/, voir modalités dans le RC)
Modalités d'ouverture des offres : Les séances ne sont pas publiques. Les candidats n'y sont pas admis.
RENSEIGNEMENTS
Pour tous renseignements d'ordre administratif :
Clermont Auvergne Métropole
Service Commande Publique
Pôle Conseils/Achats
Caroline FAUCHER
Adresse AWS :http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/
Pour tous renseignements d'ordre technique :
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Direction Générale de l'Attractivité et du Rayonnement du Territoire
Direction de la Culture
Madame d'AT de SAINT FOULC
Bassin lacture Ouest
Adresse AWS : http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/
Date limite de dépôt des questions : Vendredi 17 mars 2017
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
Organe chargé des procédures de médiation :
Comié consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
53 boulevard Vivier Merle
69003 LYON
Tél : 04 72 77 05 20
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
  Envoi le 24/02/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/02/17 à 12h10
Publication aux supports de presse suivants : La Montagne - Ed. du 63

 

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