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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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TOULON PROVENCE MEDITERRANEE M. Le Président HOTEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION 107 boulevard Henri Fabre CS 30536 83041 TOULON - CEDEX 9 Tél : 04 94 46 72 39 - Fax : 04 94 46 72 30
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 100 000,00 € et 160 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | 17MAP06 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE DE PARTITIONS MUSICALES POUR LE CONSERVATOIRE NATIONAL A RAYONNEMENT REGIONAL TOULON PROVENCE MEDITERRANEE |
| Référence | 17MAP06 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR825 |
| Lieu de livraison |
Territoire de la CA TPM |
| DESCRIPTION | La présente consultation concerne : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE DE PARTITIONS MUSICALES POUR LE CONSERVATOIRE NATIONAL A RAYONNEMENT REGIONAL TOULON PROVENCE MEDITERRANEE Les partitions sont nécessaires au fonctionnement des enseignements des professeurs du CNRR de TPM sur les onze sites. Elles sont leur matière première. Les partitions sont indispensables à la réalisation des concerts et master-class mis en place par le CNRR de TPM. Le prestataire devra être en mesure : - de fournir les partitions pour chacune des disciplines enseignées au CNRR de TPM: violon, alto, violoncelle, contrebasse, piccolo, flûte traversière, basson, hautbois, saxophone, clarinette, trombone, trompette, cor, tuba, piano, harpe, orgue, accordéon, percussions, guitare, formation musicale, chant lyrique, chant choral, chant baroque, clavecin, viole de gambe, jazz vocal, tango, flamenco, galoubet-tambourin, percussions africaines, cubaines ou autre. - de fournir les partitions de musique classique, de jazz, de musiques actuelles, de musique baroque ou autre. A titre indicatif, le prestataire devra être en mesure de fournir de 2 000 à 2 500 partitions par an. Lieu(x) d'exécution : Territoire de la CA TPM |
| Code CPV principal | 22114400 - Partitions |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique. Le montant total des commandes pour la durée du marché est défini(e) comme suit: Période initiale: minimum: 25 000,00€ HT, maximum: 40 000,00€ HT 1ère période: minimum: 25 000,00€ HT, maximum:40 000,00€ HT 2ième période: minimum: 25 000,00€ HT, maximum: 40 000,00€ HT 3ième période: minimum: 25 000,00€ HT, maximum: 40 000,00€ HT Total: minimum: 100 000,00€ HT, maximum: 160 000,00€ HT Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 18/07/2017 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 18/07/2017. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. |
| Reconductions | Oui |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée. |
| Financement | Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : *Imputation budgétaire de la collectivité *Subvention : le financement de cette opération est réalisé pour partie par des fonds de la société des éditeurs et auteurs de musique, dont le montant est de 5 000 € HT pour l'année 2017. Modalités de paiement : *articles 110 à 131 du Décret du 25 mars 2016 *Conditions du C.C.A.G.-F.C.S. *Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible. |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme juridique de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre pour l'exécution de celui-ci. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique 10 % : Délai d'exécution Critère 1 : Prix Le prix sera noté par une note N1 calculée de la manière suivante: Note N1A = 7 points sont accordés selon le montant du détail quantitatif estimatif jugé en fonction de la méthode suivante : N1A = 7 X (Offre MD / Offre) Dans cette formule: Offre = Offre du candidat pour lequel on calcule la note N1A Offre MD = Offre Moins Disante La note N1A est calculée sur la base du montant total figurant au Détail Quantitatif Estimatif (DQE), soit une note N1A totale de 7 points maximum. Note N1B : 3 points seront accordés en fonction du taux de remise sur catalogue indiqué à l'Acte d'Engagement.Dans le cas où le montant du rabais n'est pas renseigné à l'article 2 de l'acte d'engagement, il est considéré comme équivalent à 0 %. Et, la note N1B sera de 0 points sur 3. Note N1 = N1A+N1B , Soit une note N1 totale de 10 points maximum. Critère 2 : Valeur Technique La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire justificatif, et notée de la façon suivante : -Etendue des catalogues éditeurs : (2 points) -Qualité de la méthodologie d'action documentaire : (2 points) -Capacité de stockage du prestataire et méthode de suivi des stocks : (1.5 point) -Qualité du traitement et du suivi des commandes : (3 points) -Qualité des modes d'expédition et de livraison :(1.5 point) Soit une note N2 de 10 points maximum. Critère 3 : Délai d'exécution Le délai d'exécution sera noté par une note N3 calculée de la manière suivante: N3A = Partitions de provenance française : délai plafond de 7 jours calendaires. N3B = Partitions de provenance étrangère : délai plafond de 21 jours calendaires. N3A = 10 x (Délai MD/Délai) N3B = 10 x (Délai MD/Délai) N3 = (N3A + N3B) /2 Délai MD = Délai Moins Disant Délai = délai du candidat pour lequel on calcule la note. La note N3 est calculée sur la base des délais mentionnés par le candidat à l'acte d'engagement, Soit une note N3 totale de 10 points maximum La note globale est donnée par la formule suivante : NG : N1 x 50% + N2 x 40% + N3 x 10 % |
| Renseignements |
administratifs et techniques Communauté d'Agglomération Toulon Provence Méditerranée Hôtel de la Communauté d'Agglomération Direction Commande Publique 107 boulevard Henri Fabre-CS 30536 83041 TOULON Tél : 04 94 46 72 39 - Fax : 04 94 46 72 30 |
| Documents |
Communauté d'Agglomération Toulon Provence Méditerranée Hôtel de la Communauté d'Agglomération Direction Commande Publique 107 boulevard Henri Fabre-CS 30536 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 46 72 39 - Fax : 04 94 46 72 30 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10/04/17 à 16h00 Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
10/04/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 11/04/17 à 09h00 Lieu : TOULON |
| Renseignements complémentaires | |
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La date d'ouverture des plis est prévue le lendemain de la date limite de remise des offres. Cette date est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.info. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté d'Agglomération Toulon Provence Méditerranée M OLLIER Christophe Hôtel de la Communauté d'Agglomération Direction Commande Publique 107 boulevard Henri Fabre-CS 30536 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 93 82 33 - Fax : 04 94 46 72 30 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL Place Felix BARET CS 30001 13259 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 |
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Envoi le 10/03/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/03/17 à 15h10 |
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