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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE L'ISLE SUR LA SORGUE
M. Pierre GONZALVEZ - Monsieur le Maire
Hôtle de Ville
service de la commande publique
rue Carnot
BP 50038 - 84800 Isle sur la Sorgue
Tél : 04 90 38 79 72
L'avis implique un marché public.
Objet Prestation pour la capture d'animaux errants et le ramassage des cadavres d'animaux pour la ville de l'Isle sur la Sorgue
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois
DESCRIPTION La consultation est lancée sous forme MAPA selon les articles 27, 78 et 80 du décret.
Le marché est à prix unitaires. Il est lancé dans le cadre d'un accord cadre à bons de commandes.
Il sera conclu avec un seul titulaire et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue La présente consultation concerne :
- la capture d'animaux errants (chiens et chats), y compris les chiens de catégorie 1 et 2 sur les voies ouvertes à la circulation publique.
- le ramassage des cadavres d'animaux sur le territoire de la commune de l'Isle sur la Sorgue.
Lieu(x) d'exécution : Commune de l'Isle sur la Sorgue
Conditions relatives au contrat
Financement budget principal de la commune
Conditions de participation
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Agrément préfectoral (Vaucluse) accordé à l'entreprise pour le transport d'animaux ou la preuve de la demande d'agrément faite par le candidat à la Préfecture de Vaucluse ( l'attribution du présent marché ne pourra se faire qu'à un candidat ayant obtenu l'agrément Préfectoral. A défaut de transmission de cet agrément dans les 7 jours suite à demande de la commune, le candidat sera écarté et le marché attribué au candidat suivant et bénéficiant d'un agrément Préfectoral en vigueur),
Critères d'attribution
Critère Prix : 60 points
Valeur technique (VT) - 40 points
La valeur technique de l'offre sera appréciée à partir du mémoire technique selon les sous critères suivants :
Sous critères techniques :
VT1 15 points Méthodologie d'exécution de la mission
VT2 12.5 points Références des personnes mises à la disposition dans le cadre de la mission
VT3 12.5 points Moyens techniques mis en oeuvre dans le cadre du présent marché
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/03/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 1 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  DUREE DU CONTRAT
Le présent contrat oblige les parties pour une durée de un (1) an à compter de sa notification renouvelable 3 fois par reconduction tacite . Toute dénonciation par l'une et l'autre des deux parties, sera adressée par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant la date anniversaire
  Envoi le 23/02/17 à la publication

 

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