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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

AREA PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Laurent GELLE LACROIX - Directeur Général
pour le compte de la Région PACA
29 Bd Charles Nedelec
13331 Marseille - Cedex 03
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Objet Réfection de l'étanchéité de l'aile nord de la toiture Externat au lycée POINSO CHAPUIS à MARSEILLE
Référence 98MATXXA
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR82
Lieu d'exécution MARSEILLE 13008

Durée A compter du 19/06/2017 Jusqu'au 21/08/2017
DESCRIPTION Installation de chantier, dépose du complexe existant et mise en place d'un complexe d'un coefficient Uw>7,8m2kW et mise en place de dispositif de sécurité.
Marché unique ordinaire .
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant : La nature des prestations à réaliser ne nécessite pas d'allotissement
Code CPV principal 45261420 - Travaux d'étanchéification
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 10,000% du montant de l'avance
Financement Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix : fermes actualisables.
Une avance de 20,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : Le financement est assuré sur le budget de la Région-Provence-Alpes Côte d'Azur
Forme juridique Groupement conjoint avec mandataire solidaire. En cas de réponse en groupement, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le marché débutera à compter du 19/06/2017 jusqu'au 21/08/2017
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
Extrait Kbis de moins de six mois

Capacité économique et financière :
Références requises :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
Qualibat 3211. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
AREA Provence-Alpes-Côte d´Azur
MME Emilie LADAIQUE
29, Boulevard Charles Nédélec CS 90250
13331 Marseille
Tél : 04 91 14 36 00

techniques
ID&M INGENIERIE
M Roni ORFALI
16/19 Quai Rive Neuve
13007 Marseille
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 23/03/17 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site http://achat.regionpaca.fr.
Ref AAPC 2017/12 - HM - Valeur indicative 120 000,00 euro(s) HT
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les travaux sont à exécuter dans un site ou des locaux occupés par des usagers ainsi que pendant les vacances scolaires le cas échéant. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.
  Envoi le 23/02/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/02/17 à 17h10
Publication aux supports de presse suivants : La Marseillaise - Ed. du 13

 

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