AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
M. Philippe VOYENNE - Chef de service
Service Communication
390 avenue des Lices - CS 41303
83076 TOULON
- Fax : 04 83 95 70 11

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Proposition de participation ayant pour objet l'exécution de campagnes d'affichage
Référence	20170313
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR825
Durée	À compter du 03/04/17 Jusqu'au 31/12/17
DESCRIPTION	La présente charte a pour objet une proposition de participation à l'exécution des campagnes d'affichage du Conseil Départemental du Var, prévues au plan d'affichage de la collectivité.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	La présente charte pose également le référencement des entreprises intéressées par les consultations à venir, conformément à l'article 4 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, qui régiront la campagne d'affichage 2017. Elle définit les conditions des consultations à venir entre le Département du Var et les différents prestataires issus du « vivier de référencement » relatives à l'exécution des campagnes d'affichage du Conseil Départemental du Var. Le dossier à remettre par l'entreprise comprendra dans une première phase les pièces suivantes : -la candidature et -les éléments de référencement. Par ailleurs, les participants seront invités dans les phases de sollicitations ultérieures de la présente charte à présenter une offre ; les pièces relatives aux sollicitations à venir seront demandées à chaque sollicitation.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Ni cautionnement ni garantie exigés. Les modalités d'avance et d'acomptes sont détaillées dans la charte de proposition.
Financement	Le Financement est assuré par le budget départemental. Le Versement se fera par Mandat Administratif suivi d'un virement. Pour une campagne donnée,un règlement par carte achat pourra être envisagé.
Forme juridique	Les bons de commandes seront attribués par campagne à des entreprises individuelles ou à des groupements momentanés d'entreprises. En application de l'article 45-V du décret N°2016-360 du 25 mars 2016, l'acheteur interdit aux candidats de présenter plusieurs offres , par campagne, en agissant à la fois : 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants. A défaut d'utilisation du formulaire DC1, l'entreprise produit à l'appui de sa candidature : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'elle n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'elle est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;(interdiction de soumissionner). Capacité économique et financière : Références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la présente consultation, portant au maximum sur les trois derniers exercices. Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours de l'année précédente indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur l'année précédente.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Prix TTC 30 % : les dates de disponibilité d'affichage proposées par l'entreprise. 30 % : le nombre proposé de faces par type d'affichage qui devra être au moins égal au nombre demandé 10 % : le délai de pose proposé Ces critères seront appliqués a(ux) offre(s) que les candidats seront invités à présenter ultérieurement.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 17/03/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 2 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon
	Envoi le 24/02/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/02/17 à 16h10

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