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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
S.I.A.R.E M. Jean-Pierre ENJALBERT - Président 1 rue de l'Egalité 95230 Soisy-Sous-Montmorency Tél : 01 30 10 60 70 - Fax : 01 30 10 60 71 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Autre
- Assainissement
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet |
Opération n°16-11 : TRAVAUX DE RECALIBRAGE DU RÉSEAU D'EAUX PLUVIALES Ø900 EN Ø1200 - RUE BLANCHE À SOISY-SOUS-MONTMORENCY |
Référence | 17AT-0128-T |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
DESCRIPTION | L'opération n°16-11 porte sur le recalibrage d'un réseau d'eaux pluviales (Ø900 en Ø1200) situé rue Blanche, à Soisy-sous-Montmorency (95230). |
Code CPV principal | 45221250 - Ouvrages souterrains autres que tunnels, puits et passages souterrains |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Voir CCTP, BP et DQE pour une description détaillée des prestations à réaliser. Les variantes sont refusées. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Retenue de garantie. Voir CCAP. |
Financement | Les règlements seront assurés par mandat administratif à trente (30) jours. En cas de dépassement de ce délai, des intérêts moratoires seront appliqués conformément aux dispositions du C.C.A.P. régissant le présent marché. |
Forme juridique | Solidaire. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre, jugée sur la base du mémoire technique 30 % : Prix des prestations, jugé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) remis par le candidat 10 % : Cohérence entre les prix indiqués et les prestations, jugée sur la base du Bordereau des Prix (BP) et des prestations associées |
Renseignements |
administratifs SIARE Service Marchés Publics 1 rue de l'Egalité 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY Tél : 01 30 10 60 70 - Fax : 01 30 10 60 71 |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
18/04/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
DCE disponible librement et gratuitement : www.siare95.fr (rubrique "marchés publics"). Marché conclu pour la durée nécessaire à la réalisation des travaux, selon délais contractuels figurant au CCAP et au CCTP : 3 mois (phase de préparation incluse). |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel :Il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : Il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir : Il peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction ("Tropic"/"Tarn et Garonne") : conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation / CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne), les concurrents évincés (et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine) peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). |
Envoi le 24/02/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/02/17 à 12h10 |
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