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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE MONTIGNY-LÈS-CORMEILLES
M. Jean-Noël CARPENTIER - MAIRE
14, rue Fortune Charlot
BP 90237 - 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLES
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Vérification des installations gaz et électriques
Référence 17.016
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR108
Lieu d'exécution territoire de la commune
95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLES
Durée 12 mois
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet la vérification des installations électriques ainsi que la vérification des installations gaz par un bureau de contrôle agréé, conformément à la liste des bâtiments communaux décrits avec leurs différentes catégories et types.
Les prestations devant être réalisées comportent, conformément aux arrêtés du 23 décembre 1996 (cuisine), du 14 février 2000 (chauffage), du 19 novembre 2001 (électricité) et du 23 janvier 2004 (gaz), la vérification annuelle des dites installations pour les bâtiments communaux de 2e, 3e et 4e catégorie. Pour les bâtiments de 5e catégorie, conformément à l'arrêté du 22 juin 1990, la vérification des installations sera effectuée tous les ans à compter de la notification du marché.
Il est rappelé que l'entreprise doit se tenir informée des dernières dispositions et des dernières parutions des textes de lois relatives au présent marché.
En cas de changement de statut de certains bâtiments (fermetures, démolitions…), la prestation ne devra pas être assurée et ne sera pas due.
Toute nouvelle installation fera l'objet d'un devis particulier qui sera ajouté au marché après acceptation par ordre de service du maître d'ouvrage.
Code CPV principal 71315400 - Services d'inspection et de vérification de bâtiment
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le présent marché est passé à prix global et forfaitaire.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par un prix global et forfaitaire. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Le délai global de paiement est de 30 jours à réception de la facture.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique
Renseignements
administratifs
Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Madame Isabelle CLEMENT, responsable du service marchés publics
14 rue Fortuné Charlot
BP 90237 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLES
Tél : 01 30 26 31 65 - Fax : 01 30 26 30 69

techniques
Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Madame Nora RYOUHI, responsable du service bâtiments
14 rue Fortuné Charlot
BP 90237 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLES
Tél : 01 30 26 30 08 - Fax : 01 30 26 30 69
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Madame Isabelle CLEMENT, responsable du service marchés publics
14 rue Fortuné Charlot
BP 90237 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLES
Tél : 01 30 26 31 65 - Fax : 01 30 26 30 69
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 20/03/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
  Envoi le 24/02/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/02/17 à 15h10

 

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