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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ URBAINE - ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de reconstruction des collecteurs d'assainissement de la ZAC d'Ingré et Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Référence 17S0010
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR246
Lieu d'exécution ZAC Ingré et Saint Jean de la Ruelle et rue Champoigny (45)
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de reconstruction des collecteurs d'assainissement de la ZAC d'Ingré et Saint-Jean-de-la-Ruelle ainsi que sur la rue Champoigny (45) et donnera lieu à un marché ordinaire, non alloti, non reconductible.
Code CPV principal 45232410 - Travaux d'assainissement
Code CPV complémentaire 45232440 - Travaux de construction de conduites d'eaux d'égouts
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Durée du marché : 22 mois à compter de l'ordre de service de démarrage (y compris l'année de garantie de parfait achèvement).
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires économiques que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
En application de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et du décret du 25 mars 2016, relatifs aux marchés publics, il est demandé à l'entreprise retenue, quelle qu'elle soit, de proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges.
Le Maître d'Ouvrage a mis en place un dispositif d'accompagnement pour faciliter la mise en oeuvre de la clause d'insertion. Ce dispositif est identifié à l'article 7.4 du CCAP.
Attention, les candidats ne sont pas autorisés à formuler, dans leur offre, des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière, au motif du non-respect du cahier des charges.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa communauté urbaine (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
40 % : Prix apprécié au regard du Détail Quantitatif Estimatif

Sous-pondérations du critère "Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique" - pondération 60 % :
A/ Procédés et méthodologies d'exécution envisagés pour les différents travaux à réaliser (sous-pondération 35 %) répartis comme suit :
*Travaux de pose de canalisation en tranchée ouverte (15%) :
- Préparation de l'intervention (sondages, gestion des effluents, DT/DICT, préparation de l'ouverture des fouilles) ;
- Travaux de terrassement (découpe, terrassement, blindage, ...) ;
- Préparation du lit de pose et pose de la conduite ;
- Remblaiement et remise en état de la voirie.
* Travaux sur les branchements et avaloirs (10%) :
- Préparation de l'intervention ;
- Terrassement ;
- Piquage sur la canalisation principale ou sur regard ;
- Mise en place de la boite de branchement ;
- Remblaiement et remise en état.
* Travaux sur les regards de visite (10%) :
- Préparation de l'intervention ;
- Travaux de terrassement et réglage du fond de fouille ;
- Mise en place de la cheminée et finitions (enduits, échellons, ...) ;
- Remblaiement et remise en état.
B/ Présentation et justification du choix des fournitures (sous-pondération 5%):
- Canalisation ;
- Regard de visite ;
- Boite de branchement ;
- Matériau de remblais ;
- Tampons de visite/branchement ;
- Pièces de piquage/raccordement sur la canalisation principale.
C/ Planning et délais (sous-pondération 30%) :
- Fourniture et cohérence des plannings de réalisation des travaux pour chacune des rues (15%),
- Modalités mises en oeuvre par l'entreprise pour assurer la tenue des délais (15%).
* D/ Principales mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité sur le chantier, la sécurité du public aux abords du chantier et permettre la circulation d'un trafic important (sous-pondération 25%):
- Méthodologie employée pour la gestion du trafic ;
- Méthodologie employée pour maintenir un accès aux entreprises durant toute la durée du chantier ;
- Mesures prises pour assurer un bon état du chantier et de la base vie ;
- Mesures d'astreintes sur toute la durée du chantier.
* E/ Principales mesures proposées pour la bonne tenue, le bon aspect et la propreté du chantier, et la limitation des nuisances pour le voisinage (sous-pondération 5%).
- Présentation du SOPAQ
- Présentation du SOSED
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22/03/17 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 22/03/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Variantes :
- Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.
- Il est prévu une variante (prestation alternative) imposée par l'acheteur. La remise de l'offre de base et l'offre variante imposée est obligatoire (conditions fixées dans le règlement de consultation).
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
=> Compétences requises à minima :
o Travaux de pose de conduites neuves d'assainissement Travaux de terrassement en tranchées ouvertes,
o Travaux de retrait d'amiante dans pour des conduites en fibrociment.
=> Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 24/02/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/02/17 à 12h10

 

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