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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

BESSAY-SUR-ALLIER
M. Michel SIMON - Maire
9 route de Lyon
03340 BESSAY-SUR-ALLIER
Tél : 04 70 43 00 49
L'avis implique un marché public.
Objet Extension et réhabilitation de la maison des associations
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Durée 7 mois
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Options Oui
Lot 3 : Couverture
Lot 1 : Gros oeuvre
Lot 9 : Chauffage
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 7 mois
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Gros oeuvre - Démolition      
N° 2 Charpente - Bois      
N° 3 Couverture étanchéité      
N° 4 Menuiserie aluminium - Serrurerie      
N° 5 Menuiserie Bois      
N° 6 Platrerie Peinture Faux Plafonds      
N° 7 Carrelage faiences      
N° 8 Electricité générale      
N° 9 Chauffage plomberie ventilation      
N° 10 Equipement de cuisine      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5%
Financement Investissement 2017
Virement administratif à 30 jours
Forme juridique Entreprise individuelle et ou groupement
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 24/03/17 à 16h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 24/03/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/03/17
Lieu : BESSAY
Renseignements complémentaires
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 27/02/17 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Montagne - Ed. du 03

 

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