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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE TARBES
M. Gérard TREMEGE - MAIRE
Service Commande Publique
11 rue André Fourcade
TARBES
BP 31329 - 65000 TARBES
Tél : 05 62 44 47 76 - Fax : 05 62 44 47 77
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet TRAVAUX DE REHABILITATION THERMIQUE DE L'ECOLE ELEMENTAIRE VOLTAIRE
Référence 17ATA003
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR626
Durée À compter du 08/07/17
Jusqu'au 01/09/17
DESCRIPTION Isolation thermique par l'extérieur Isolation toiture terrasse.
Remplacement des menuiseries Éclairage des classes par des luminaires LED.
Marché séparé en 8 lots.
S'agissant de travaux à réaliser dans une école et incompatibles avec la présence des élèves, ils devront obligatoirement être réalisées en période de vacances scolaires.
La ville de Tarbes souhaite faire exécuter les travaux entre le 8 juillet 2017 et le 1er septembre 2017.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Désamiantage       45262660
N° 2 Menuiserie aluminum       45421000
N° 3 Serrurerie       44316500
N° 4 Isolation des façades -peintures intérieures et extérieures       45320000
N° 5 Etanchéité       45261420
N° 6 Faux plafond-isolation intérieure       45421146
N° 7 Chauffage-ventilation       45331000
N° 8 Electricité GTB       45311000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,000%, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Financement Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les travaux seront financés sur les fonds propres de la ville, fonds européens, fonds Territoire à Energie Positive et Croissance Verte (TEPCV).
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. - En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Les renseignements concernant sa situation juridique tels que prévus à l'article 48 du Décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :
- Déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat à hauteur du
montant du marché.
Les renseignements concernant sa capacité économique et financière tels que prévus aux articles
44 et 48 du Décret:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces
chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques
professionnels pertinents ;
Pour chaque lot les renseignements concernant ses capacités techniques et professionnelles tels
que prévus aux articles 44 et 48 dudit Décret:
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Pour le lot n°1 : Qualibat 1552 ou équivalent.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre

Les sous-critères de la valeur technique sont indiquées dans le Règlement de la Consultation
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 24/03/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  - Une visite obligatoire sera organisée sur site le mercredi 15 mars 2017 à 14 h 15, le rendez-vous étant donné sur place. La visite obligatoire est une condition de participation à la consultation. En application de l'article 55-IV du décret n° 360-2016 du 25 mars 2016, en cas d'absence à la visite, la candidature sera déclarée irrecevable et le candidat éliminé.
- La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
- Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé .
- Dématérialisation des procédures : Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Traitement de texte (.doc, .rtf, .odt), Tableur (.xls, .ods), Diaporama (.ppt, .odp), Format Acrobat «pdf», Images (.jpg, .gif, .png), dossiers compressés (.zip, les pièces contenues dans le fichier compressé doivent etre signées individuellement), Autocad lecture seule.. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
MAIRIE DE TARBES
Service Commande Publique
11 rue A. Fourcade
BP 31329 65013 TARBES Cedex 9
Tél : 05 62 44 47 76 - Fax : 05 62 44 47 77
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de réglement amiable des litiges
103 bis, rue Belleville
BP BP 952 33063 Bordeaux
Tél : 05 57 01 97 51
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 24/02/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/02/17 à 18h10

 

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