Page chargée le 27/04/24 à 11h01 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE ST MARTIN D'URIAGE
M. le Maire
2 place de la Mairie
38410 St Martin d'Uriage
Tél : 04 76 59 77 10 - Fax : 04 76 89 57 56
L'avis implique un marché public.
Objet MISSION D'ASSISTANCE A LA DÉCISION: CONFORMITÉ DES AUTORISATIONS D'URBANISME
Référence SPA2017/003
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR714
Durée 12 mois
Code CPV principal 71410000 - Services d'urbanisme
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Conditions relatives au contrat
Financement budget communal -
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 : coût de la mission selon bordereau de prix
20 : références
20 : compétences du candidat et moyens à sa disposition
Renseignements
administratifs
commune de Saint Martin d'Uriage
service des marchés publics -horaires 8h30-12h et 14h30-17h
2 place de la Mairie
38410 Saint-Martin-d'Uriage
Tél : 04 76 59 77 15 - Fax : 04 76 89 57 56

techniques
Commune de St Martin d'Uriage
Aurélie GAUSSORGUES service urbanisme
2 place de la Mairie
BP 38410 St Martin d'Uriage
Tél : 04 76 59 07 04 - Fax : 04 76 89 57 56
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/03/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 28/02/17 à la publication

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité