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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE
M. le Président du Conseil départemental
Place de la Préfecture
37927 Tours - 9
Tél : 02 47 31 42 74 - Fax : 02 47 31 43 75
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mise en sécurité des remparts de Loches - Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS)
Référence DGAT-72
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Par Mandat administratif
Forme juridique Candidat individuel ou groupement d'entreprises
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Formulaire K ou Kbis
- Attestation de régularité Fiscale et Sociales
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande)
1 - Valeur technique de l'offre jugée sur 60 points au travers du mémoire technique et du CDPGF selon la trame fournie : Moyen humains, clarté de la méthodologie et de l'organisation (30 points) et la Cohérence du temps attribué à la mission (30 points)
2 - Prix de la Prestation sur 40 points:L'offre la moins onéreuse, recevra la note maximale de 40 points sur 40 possibles. Les offres seront notées au prorata de l'écart qui les sépare de cette offre de référence, selon la formule suivante : offre la moins onéreuse/offre du candidat X 40 = note du candidat.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Conseil départemental d'Indre et Loire
Direction de l'Education et du Patrimoine
2 rue Buffon
37927 TOURS Cedex 9
Tél : 02 47 31 49 62 - Fax : 02 47 31 42 77
Offres Remise des offres le 26/04/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Durée du marché :
La mission débutera à compter de la date de notification du marché et s'achèvera à la fin du marché de travaux relatif à l'ouvrage sur lequel portent les missions et une fois que les entrepreneurs (Groupement d'entreprises inclus) ont remédié aux imperfections et malfaçons ayant fait l'objet de réserves lors des opérations de réception.A titre indicatif, Le démarrage prévisionnelle des travaux est fixé au mois de Juin 2017 . La durée prévisionnelle de chantier est estimée à 27 mois répartis sur 3 ans comme détaillée au CCTP.
Critères de sélection :
-Capacités en moyens financiers, humains, matériels techniques en cohérence avec l'opération.
-Qualification professionnelle relatif à la mission de coordination sécurité et protection de la santé : agrément pour opération de catégorie 2 en cours de validité. Au moins 2 intervenants compétents (un référent et un suppléant).
Modalités de transmission des offres :
-soit sur le site http://www.marches-publics.info
-soit par envoi postal, sous pli recommandé avec accusé de réception postal à :
CONSEIL DEPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE
Direction de l'Education et du Patrimoine, 2 rue Buffon 37927 TOURS CEDEX 9
-soit remises contre récépissé à la Direction de l'Education et du Patrimoine
Sous enveloppe unique cachetée portant la mention :
PROCEDURE ADAPTEE
MISE EN SECURITE DES REMPARTS DE LOCHES
- MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE -CSPS
« NE PAS OUVRIR »
Cette enveloppe unique contiendra la candidature et l'offre, comprenant :
-L'acte d'engagement et son annexe éventuelle dûment complétés, datés et signés,
-Le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire,
-le mémoire technique en adéquation avec l'opération (5 pages maximum).
VOIR RÈGLEMENT DE CONSULTATION
  Envoi le 22/03/17 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Indre et Loire

 

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