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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLÉE DE L'YÈVRE
M. Le Président du SIVY
SIVY
Mairie de Bourges
11 Rue Jacques Rimbault
18000 BOURGES
Tél : 02 18 81 00 19
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Restauration, entretien, protection, mise en valeur et aménagement de la rivière Yèvre et ses affluents ;
Objet TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA RIVIERE YEVRE SUR LES COMMUNES D'AVORD ET FARGES-EN-SEPTAINE (Cher, 18) : abattage et gestion post-coupe de peupliers et de la végétation rivulaire, aménagement d'un nouveau lit par déblais-remblais et recharges granulométriques
Référence CT01-2017-MAPA02
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR241
Durée 18 mois
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre de travaux d'aménagement sur une rivière recalibrée.
Code CPV principal 45262640 - Travaux d'amélioration de l'environnement
Code CPV complémentaire 77211300 - Services de défrichement
  77211400 - Services d'abattage d'arbres
  90720000 - Protection environnementale
  90722000 - Réhabilitation environnementale
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Les opérations sont distinguées en deux volets distincts :
- volet génie forestier : opération d'abattage et gestion post-coupe de peupliers et de la végétation ;
- volet génie hydroécologique : travaux de restauration du cours d'eau
Valeur estimée hors TVA : 95 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Abattage et gestion post-coupe de peupliers et de la végétation rivulaire
Description : L'intervention projetée est spécifique au traitement de l'ensemble de la végétation présente sur les linéaires de berges Communales.
Cette végétation rivulaire est majoritairement caractérisée par la présence d'un alignement de peupliers, sur la rive gauche, et de quelques peupliers associées à une végétation arbustive et arborée sur la rive droite.
Il s'agit de préparer les opérations de remodelage du lit et des berges, prévus au lot n°2.
Quantité : Quantité estimée : 134 peupliers, végétation rivulaire (majoritairement arbustive)
Durée du marché spécifique : 18 mois.
Informations complémentaires : L'entreprise devra répondre à l'offre de base. Elle pourra également fournir une offre variante, sous réserve qu'elle soit conforme aux exigences minimales fixées dans le CCTP. 		    15 000 77211400
N° 2 Restauration du lit de la rivière
Description : L'opération consiste à mettre en forme le lit et les berges du cours d'eau afin que la rivière présente une diversité physique compatible avec un meilleur fonctionnement hydroécologique.
Quantité : Quantité estimée : 500 mètres linéaire de rivière
Durée du marché spécifique : 18 mois.
Informations complémentaires : L'entreprise devra répondre à l'offre de base. Elle pourra également fournir une offre variante, sous réserve qu'elle soit conforme aux exigences minimales fixées dans le CCTP. 		    80 000 45262640
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement Les travaux, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Conformément à l'article 183 du décret du 25 mars 2016, le paiement s'effectuera par mandat administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception de la facture, après service fait.
Le retard de paiement fait courir, de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement ou l'échéance prévue au contrat.
Forme juridique Le titulaire d'un marché public peut, dans les conditions prévues par l'article 62 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée, sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché public à condition d'avoir obtenu de l'acheteur l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Le maître d'ouvrage veillera à respecter les grands principes de la commande publique que sont la liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures.
L'examen des offres est effectué par la commission MAPA, installée par le SIVY.
Avant l'examen, une analyse préalable des offres sera confiée aux services techniques du SIVY.
L'examen des offres, en tant que tel, se décompose en deux phases, précisées par les articles 59 et 62 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Ainsi, après avoir vérifié « que les offres qui n'ont pas été éliminées en application de l'article 43 sont régulières, acceptables et appropriées », il est procédé au classement des offres qui n'ont pas été rejetées par ordre décroissant en appliquant les critères d'attribution choisis, et présentés ci-après.
L'offre économiquement la plus avantageuse ne se confond pas avec l'offre au prix le plus bas. Les critères de sélection choisis, ainsi que leurs modalités de mise en oeuvre, devront permettre d'apprécier la performance globale du marché public. Une attention particulière sera portée à la qualité des prestations fournies, ainsi qu'au respect, tant par les fournisseurs que par les utilisateurs, des modalités d'exécution du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 03/04/17 à 11h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 03/04/17 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/04/17 à 14h30
Lieu : BOURGES
Renseignements complémentaires
  Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
le maître d'ouvrage se tient à disposition des entreprises pour organiser une visite de site. L'entreprise qui souhaite alors se déplacer sur site devra contacter ce dernier afin de fixer un rendez-vous.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 27/02/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/02/17 à 14h10

 

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