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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CHER
M. Michel AUTISSIER - Président
Hôtel du département
1 Place Marcel Plaisant
CS n°30222
18023 BOURGES - Cedex
Tél : 02 48 27 80 00
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Maintenance, entretien, dépannage, réparation et évolution technologique des ponts roulants et des élévateurs de véhicules pour le Conseil départemental du Cher.
Référence 17-ponts
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR241
DESCRIPTION La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
Cette consultation sera passée en application des articles 78, 79 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 respectivement relatifs aux accords-cadres à bons de commande, aux accords cadre à marchés subséquents et aux bons de commande.
Le candidat classé en n° 1 au vu des critères de l'accord-cadre, se verra attribuer les bons de commande au titre de l'accord-cadre :
- de façon systématique et sans remise en concurrence, les prestations de maintenance annualisées ou à la demande et ceci quelque soit le montant,
- de façon systématique et sauf opération spécifique globale individualisée, objet d'une consultation indépendante, les travaux relatifs aux ouvrages intéressés par le présent accord cadre et d'un montant estimé à un maximum de 10 000 € HT en prix de base marché et sur les bases de son bordereau de prix,
- sur décision du maître d'Ouvrage et de façon très occasionnelle, les travaux urgents et non programmés et ceci quel que soit leur montant sans que le montant total annuel ne soit atteint.
Pour cette consultation les variantes ne sont pas autorisées.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification de l'accord cadre initial jusqu'au 31 décembre 2017 avec trois tacites reconductions possibles d'une durée d'un an : du 1er janvier au 31 décembre, sans dépasser la date du 31 décembre 2020.
Pour les deux lots, l'opération fait l'objet d'un accord cadre multi attributaires mixte à bons de commande et de marchés subséquents à prix global et forfaitaire.
Le Pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats ayant remis une offre jugée recevable et objet de l'analyse. Si cette négociation, qui n‘est pas systématique, se fait, elle est menée avec l'ensemble des candidats.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Ponts roulants et les moyens de levage
Description : L'exécution de la maintenance, l'entretien, le dépannage ainsi que les travaux d'extension ou de création d'équipements concernant les ponts roulants et les moyens de levage
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mixte à bons de commande en multi attributaires et à marchés subséquents à prix global et forfaitaire multi, sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 € HT annuel.
      
N° 2 Elévateurs pour véhicules et matériels
Description : L'exécution de la maintenance, l'entretien, le dépannage ainsi que les travaux d'extension ou de création d'équipements concernant les élévateurs pour véhicules et matériels.
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mixte à bons de commande en multi attributaires et à marchés subséquents à prix global et forfaitaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 € HT annuel. 		     
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucun cautionnement ou garantie n'est exigé.
Financement Ressources propres du Conseil départemental du Cher
Les prestations seront rémunérés par application d'un prix global et forfaitaire.
Délai global de paiement dans un délai de 30 jours à réception de la demande ; versement
d'intérêts moratoires et paiement d'une indemnité forfaitaire en cas de dépassement du délai de paiement.
Prix révisables annuellement selon les modalités fixées au CCAP.
Pénalités financières pour défaut d'entretien, pour retard dans l'intervention des prestations et pénalités pour travail dissimulé fixées dans le CCAP.
Application de la clause Molière prévue au CCAP.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre

Pour les 2 critères, il existe 2 sous-critères énoncés dans le règlement de consultation.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27/03/17 à 12h00
Offres Remise des offres le 27/03/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : sur demande écrite (courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle lors du téléchargement ou de s'inscrire sur le site.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Organe chargé des procédures de médiation :
DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Préfecture de région pays de la Loire
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44035 Nantes Cedex
Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 09/03/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/03/17 à 16h10

 

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