Page chargée le 02/05/24 à 16h59 heure de Paris
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
M. Le Président
Hôtel du Département
Place Saint-Arnoux
CS 66005
05008 GAP - Cedex
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché général de réalisation et de réparation des Ouvrages de Protection des Falaises sécurisant les routes départementales
Référence 17ATL002
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR822
DESCRIPTION Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande passé en application de l'article 78 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres.
Les travaux faisant l'objet du présent marché seront effectués au titre de :
- L'entretien préventif ou le traitement ponctuel de talus ou parois rocheuses non confortées consécutivement à l'identification d'un risque, avec réalisation d'ouvrages neufs ;
- L'entretien courant et la réparation des équipements de protection existants contre les chutes de blocs ou de pierres, à savoir plus de 450 ouvrages répartis le long des routes départementales ;
- La mise en sécurité immédiate d'un talus, d'une paroi rocheuse ou l'intervention en urgence sur ouvrage, suite à des intempéries ou des évènements géologiques imprévisibles.
Les travaux se dérouleront majoritairement en conditions acrobatiques relevant de qualifications spécifiques.
Lieu(x) d'exécution : Département des Hautes-Alpes.
- lot 1 : secteur NORD :
- Antenne technique de Briançon
- Antenne technique d'Eygliers
- lot 2 : secteur SUD :
- Antenne technique de Gap
- Antenne technique de Saint-Bonnet
- Antenne technique de Veynes
- Antenne technique de Laragne
Code CPV principal 45243110 - Travaux de stabilisation des falaises
Code CPV complémentaire 45243100 - Ouvrages de protection des falaises
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre avec minimum et maximum et un opérateur économique.
Nombre maximal de lots pouvant etre attribués au même opérateur : 1
Les accords-cadres sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2017. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2020.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Secteur NORD
Quantité : Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Informations complémentaires : Références et qualifications : Aptitude au travail en hauteur et certificat d'artificier. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté 		  30 000 300 000 45243100
N° 2 Secteur SUD
Quantité : Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Informations complémentaires : Références et qualifications : Aptitude au travail en hauteur et certificat d'artificier. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté 		  60 000 300 000 45243100
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie financière n'est exigée
Financement Caractéristiques des prix : Prix unitaires.
Modalités de variation des prix : Révision mensuelle.
Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur fonds propres
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire au stade de la candidature.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
Aptitude au travail en hauteur et certificat d'artificier
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique

Concernant la valeur technique des prestations, les offres seront jugées à partir du cadre de mémoire technique en fonction des sous-critères suivants :
- Les moyens humains (organigramme de l'encadrement, liste du personnel d'exécution) et les moyens matériels (liste des matériels, engins...), noté sur 4 points.
- Les produits proposés (fiches techniques des grillages, filets, câbles, ancrages, poteaux, écrans pare-bloc, pièces d'accastillage) et les procédures d'exécution (installations de chantier, protection des usagers, de la route et des ouvrages existants, débroussaillage et abattage, purges, grillages et filets plaqués et pendus, confortements, ancrages, écrans pare-blocs, bétons projetés, soutènements, gabions, végétalisation de talus, essais sur ancrages, essais sur coulis), noté sur 4 points.
- L'organisation prévue pour les interventions en urgence, noté sur 2 points.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 06/04/17 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http://marchespublics.hautes-alpes.fr
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994).
  Envoi le 06/03/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/03/17 à 09h29

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité