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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS D'INDRE-ET-LOIRE
M. Alexandre CHAS - Président du Conseil d'Administration
ZA La Haute Limougère - Route de Saint-Roch
37230 FONDETTES
Tél : 02 47 49 68 68
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - SDIS ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de matériels de désincarcération et de pièces détachées pour la maintenance
Référence 2017/2
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR244
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : entre 20 000,00 € et 50 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Financement Modalités de financement:sur les fonds propres de l'Etablissement,les crédits ont été votés.Délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique L'acheteur public ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est toutefois interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois,en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Pour présenter leur candidature, les candidats utiliseront les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joint au présent DCE.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande)
1 - Valeur technique de l'offre en fonction des prestations appréciées au regard de la qualité du dossier présenté.Il devra être clairement détaillé,pour permettre une analyse technique précise.A ce titre,une fiche technique doit être jointe au dossier.Appréciation notée de 1 à 60 après analyse du contenu des fiches techniques du dossier. Toute offre proposée sans fiche technique aura une note de 1.
2 - Prix des prestations évalué sur une simulation de commande annuelle. L'offre la moins disante se verra attribuer la note 30.Les autres notes seront attribuées selon la formule suivante:N = (P min / P) x 30
3 - Délai de livraison livraison évalué sur le délai qui sera proposé dans l'acte d'engagement.Appréciation notée de 1 à 10.Aucun délai précisé:le délai maximal de 90 Jours sera appliqué.
Renseignements
administratifs
Service Départemental d'Incendie et de Secours d'Indre-et-Loire
SJMP
ZA La Haute Limougère
Route de Saint-Roch
37230 FONDETTES
Tél : 02 47 49 68 60

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 31/03/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/04/17 à 08h30
Renseignements complémentaires
  Se référer au RC.Ouverture des plis:séance non publique.Après examen des offres,l'acheteur public se réserve le droit d'engager des négociations avec les 3 candidats les mieux placés sous réserve d'un nombre suffisant et,dans ce cadre,les candidats seront éventuellement sollicités pour présenter physiquement leurs matériels au SDIS 37.Toutefois,l'acheteur public se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:Recours gracieux devant l'acheteur public(Service Départemental d'Incendie et de Secours d'Indre et Loire, service juridique et marchés publics,ZA de la Haute Limougère,37230 FONDETTES)sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent,jusqu'à la signature du marché,qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus(CJA,art.L551-1 à L551-12),ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés;Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent(CJA,art.L551-13 à L551-23)dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles,assorti le cas échéant de demandes indemnitaires.Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi(CE.4 avril 2014,Département du Tarn-et-Garonne).Est compétent pour exercer ce recours,tout tiers du contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêt de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses.Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif d'Orléans.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 16/03/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/03/17 à 17h10

 

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