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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

HÔPITAUX CIVILS DE COLMAR
Mme Le Directeur
39 avenue de la Liberté
68024 Colmar - Cedex
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Produits lessiviels pour restauration et cuisine collective
Référence FC.2017.023
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le présent marché est un marché à bons de commande avec minimum et maximum annuels au sens des article 78 à 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Il est conclu pour une première période d'un an allant du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018, reconductible 3 fois annuellement sans excéder la date du 30 juin 2021.
Code CPV principal 39831210 - Détergents pour lave-vaisselle
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Les quantités annuelles sont indiquées dans l'annexe n°1 à l'acte d'engagement et sont susceptibles de varier à la hausse comme à la baisse dans la limite de 10%.
Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.
Aucune garantie financière ne sera exigée.
Financement Modalités de financement :
Section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé.
Modalités de paiement : une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles 110 à 113 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.
Pas de versement d'acomptes. Paiement à chaque bon de commande.
Prix unitaires fermes jusqu'au 30/06/2018, puis révisables en cas de reconduction aux 01/07/2018, 01/07/2019 et 01/07/2020.
Forme juridique Conformément à l'article 45 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- B) Une déclaration du candidat (imprimé DC2 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, des renseignements ou documents permettant d'évaluer :
b-1) les capacités financières :
- chiffre d'affaires des trois dernières années,
- copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
- attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.
b-2) les capacités techniques :
- moyens matériels et humains dont le candidat dispose
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire.
(l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature).
b-3) les capacités professionnelles : la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen.
- le cas échéant, certificats de qualifications professionnelles,
- le cas échéant, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (ex : sous-traitants), les capacités de ces opérateurs
- A) Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée et signée en original, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016:
- déclaration sur l'honneur du candidat
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

- Prix des fournitures, affecté d'un coefficient de pondération de 6
- Qualité technique, affectée d'un coefficient de pondération de 4
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/04/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES :
Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles 44 à 55 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
L'absence d'ATTRI1 et/ou l'absence de signature de l'ATTRI1 est un motif de rejet de l'offre.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
  Envoi le 08/03/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/03/17 à 17h10

 

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