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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ URBAINE - ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
Les coordonnées de chaque membre du groupement sont indiquées à l'art. 1 du règlement de la consultation
Place de l'Etape
45040 Orléans Cedex 1

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Travaux courants de voirie sur l'espace public (2 lots)
Référence M17S0005
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR246
DESCRIPTION La présente consultation porte sur les travaux courants de voirie sur l'espace public dans le cadre d'un groupement de commande constitué entre la Communauté Urbaine Orléans Métropole et la Ville d'Orléans, dont la Communauté Urbaine Orléans Métropole assure la coordination. Ces prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire, avec montants minimum et sans montant maximum.
Ces travaux pourront porter sur des opérations de construction et de rénovation de voies, de revêtement, d'élargissement de trottoirs, d'aménagements piétonniers, de réfection de couches de roulement, d'accès charretier et de mise en place de mobilier urbain.
Code CPV principal 45233252 - Travaux de revêtement de rues
Code CPV complémentaire 45233142 - Travaux de réparation de routes
  45233221 - Travaux de marquage routier
  45233222 - Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 1 max .
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Travaux inférieurs à 50 000€ HT
Description : Montant total minimum par période : 350 000 € HT et sans montant maximum.
Répartition des commandes :
1er attributaire (50%) : 200 000 € HT minimum
2ème attributaire (30%) : 100 000 € HT minimum
3ème attributaire (20%) : 50 000 € HT minimum
Dans le cas où le nombre de candidats (et donc d'attributaires) ne serait pas suffisant, le montant des parts non attribuées sera réaffecté de manière égale entre chacun des titulaires de l'accord-cadre.
Les montants minimum ci-dessus exprimés sont valables pour la durée initiale de l'accord-cadre. En cas de reconduction, l'accord-cadre à bons de commandes reconduit comportera les mêmes montants minimum.
La répartition par collectivité est précisée dans le règlement de la consultation.
Durée du marché spécifique : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible 2 fois, de façon expresse, pour une période d'un an, soit une durée maximale de 3 ans. 		  45233252
N° 2 Travaux supérieurs à 50 000€ HT
Description : Montant total minimum par période : 700 000 € HT et sans montant maximum.
Répartition des commandes :
1er attributaire (50%) : 400 000 € HT minimum
2ème attributaire (30%) : 200 000 € HT minimum
3ème attributaire (20%) : 100 000 € HT minimum
Dans le cas où le nombre de candidats (et donc d'attributaires) ne serait pas suffisant, le montant des parts non attribuées sera réaffecté de manière égale entre chacun des titulaires de l'accord-cadre.
Les montants minimum ci-dessus exprimés sont valables pour la durée initiale de l'accord-cadre. En cas de reconduction, l'accord-cadre à bons de commandes reconduit comportera les mêmes montants minimum.
La répartition par collectivité est précisée dans le règlement de la consultation.
Durée du marché spécifique : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible 2 fois, de façon expresse, pour une période d'un an, soit une durée maximale de 3 ans. 		  45233252
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre, en application de l'article 6 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Voir la clause d'exécution à caractère social (uniquement pour le lot 2) dans le règlement de la consultation (article 3-8)
L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre, en application de l'article 6 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et de l'article 7 du CCAG Travaux et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
-Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa communauté urbaine :
http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm
mais le candidat peut produire ses propres documents.
-Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Références requises :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
-Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
-Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique selon les sous-critères précisés dans les renseignements complémentaires
45 % : Prix apprécié au regard des deux détails quantitatifs estimatifs selon les sous-critères précisés dans les renseignements complémentaires.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/04/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/04/17 à 14h30
Renseignements complémentaires
  => Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du règlement de la consultation.
=> Examen des offres :
1.Valeur technique selon les sous-critères suivants :
Lot 1 :
a)Qualité des dispositions arrêtées par l'entreprise pour garantir la qualité des prestations (sous pondération 25%)
b)Qualité des moyens humains et matériels dédiés au chantier ainsi que la qualité des matériaux proposés via les fiches techniques correspondant aux produits identifiés par une croix (X) dans le Bordereau des Prix Unitaires (sous pondération 20%)
c)Qualité de la méthodologie pour réaliser les travaux urgent (sous pondération 10%)
Lot 2 :
a)Qualité des dispositions arrêtées par l'entreprise pour garantir la qualité des prestations (sous pondération 25%)
b)qualité des moyens humains et matériels dédiés au chantier ainsi que la qualité des matériaux proposés via les fiches techniques correspondant aux produits identifiés par une croix (X) dans le Bordereau des Prix Unitaires (sous-pondération 15%)
c)qualité de la démarche environnementale ( 10%)
d)Qualité de la méthodologie pour réaliser les travaux urgent (pondération 5%)
2. Prix selon les sous-critères suivants :
a)Prix au regard du montant du détail quantitatif et estimatif masqué (sous pondération 30%) dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation (article 6-2)
b)Prix au regard du montant figurant au détail quantitatif et estimatif joint au dossier de consultation (sous pondération 15%)
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 03/03/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/03/17 à 16h11

 

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