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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LEVALLOIS
M. le Maire
Hôtel de Ville
Place de la République
92300 Levallois
Tél : 01 49 68 30 00 - Fax : 01 47 59 03 96
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Maintenances préventive et corrective des appareils, matériels et machines équipant les salles de musculation et de cardio-training situés dans divers bâtiments communaux
Référence NC/17.57/RD
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR105
Durée 12 mois
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet la maintenance préventive et corrective des appareils, matériels et machines équipant les salles de musculation et de cardio-training situés dans divers bâtiments communaux.
Les présents marchés sont soumis à l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et au décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Ces documents sont désignés par les termes « l'ordonnance » et « le décret » dans la suite du document.
Les prestations commenceront à courir à compter du 25 mai 2017 ou de de la date de notification du marché si elle est postérieure, pour un an. Les marchés pourront ensuite être reconduits pour une période annuelle dans la limite de trois fois.
Code CPV principal 37442300 - Machines de musculation des membres inférieurs et supérieurs
Code CPV complémentaire 50530000 - Services de réparation et d'entretien de machines
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande, qualifiés de marchés de services, passés sous la forme de marchés à procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret.
Pour chaque lot, les prestations de maintenance préventive seront rémunérées par l'application d'un prix global et forfaitaire.
Les prestations de maintenance corrective seront rémunérées par l'application de bons de commande.
Pour chacun des deux lots, le montant de la maintenance corrective sera susceptible de varier selon les limites annuelles suivantes :
-Montant minimum annuel : 500,00 € HTVA
-Montant maximum annuel : 22 000,00 € HTVA
La valeur totale des marchés est comprise entre 4 000,00 € HTVA et 176 000 € HTVA compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions, à laquelle s'ajoutera le montant global et forfaitaire de la maintenance préventive pour chacun des lots, tel que fixé dans l'offre du titulaire de chaque lot.
Options Oui
Les présents marchés ne font pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.
Ils pourront faire l'objet de marchés de prestations similaires (article 30 7° du décret).
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Bâtiments sportifs       50530000
N° 2 Centre Aquatique de Levallois       50530000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pas de cautionnement ni de garanties exigés.
Financement Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).
Forme juridique Solidaire ou conjointe. Se reporter à l'article 2.4 du Contrat.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité économique et financière :
Références requises :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices.
La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat,
- Présentation d'une liste des principales prestations de services réalisées au cours des trois dernières années de même nature que celles objet du marché, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service précitées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de service de même nature que celles objet du présent marché.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Organisation mise en oeuvre pour l'exécution des prestations
40 % : Prix
10 % : Délais

Conformément aux dispositions des articles 52 de l'ordonnance et 62 du décret, le jugement des offres sera effectué, pour chacun des lots, au moyen des critères énoncés ci-dessus avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 10.
Le critère "Organisation mise en oeuvre pour l'exécution des prestations" sera décomposé comme suit :
- Circuit d'approvisionnement en pièces détachées - noté sur 4 ;
- Méthodologie d'intervention pour les prestations de maintenance préventive et corrective - noté sur 3 ;
- Moyens humains et matériels mis à la disposition pour l'exécution du marché - noté sur 2 ;
- Prise en compte des objectifs de développement durable en termes de transports, recyclage des produits et/ou toute autre mesure que le candidat entend prendre dans le cadre de l'exécution du présent marché noté sur 1.
Renseignements
administratifs
Direction des bâtiments municipaux
Mme Pauline Van de Putte
92300 Levallois
Tél : 01 49 68 32 33

techniques
Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique « Poser une nouvelle question ».
Ces questions devront parvenir à la Ville au plus tard le vendredi 7 avril 2017.
Offres Remise des offres le 18/04/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les candidats auront l'obligation de prendre connaissance des lieux. Les modalités de visite sont les suivantes :
-Lot n°1: Bâtiments sportifs
La visite est fixée au jeudi 30 mars 2017 à 15h30 - RDV devant l'entrée du Palais des Sports Marcel Cerdan : 141, rue Danton, 92300 LEVALLOIS
-Lot n°2: Centre Aquatique de Levallois (C.A.L)
La visite est fixée au jeudi 30 mars 2017 à 14h00 - RDV devant l'entrée du Centre Aquatique de la Ville de Levallois : 5, rue Raspail, 92 300 LEVALLOIS
Les candidats peuvent télécharger gratuitement et anonymement les documents de la consultation aux adresses suivantes :
- www.ville-levallois.fr/mes-services-en-ligne/marches-publics/
- www.marches-publics.info
En raison des visites, le retrait du dossier de consultation sera uniquement possible avant le jeudi 30 mars 2017 à 12h00.
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
La Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure.
Le candidat devra mentionner sur la première page du contrat une adresse mail valide régulièrement consultée comportant un accusé de lecture qui permettra au Pouvoir Adjudicateur d'échanger avec le candidat dans le cadre de la procédure, et avec le titulaire dans le cadre de l'exécution des marchés ; il informera la Ville de tout changement qui affecterait ladite adresse mail.
En outre le candidat veillera à fournir un numéro de télécopie valide.

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
  Envoi le 10/03/17 à la publication

 

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