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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE BOURG DE PÉAGE Mme La Députée Maire Rue du Docteur Eynard BP 43 - 26301 Bourg de Péage Tél : 04 75 72 74 00 - Fax : 04 75 70 56 33
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Marché public relatif à des prestations de fourniture, de gestion et de livraison de titres restaurant pour le personnel de la ville de Bourg de Péage (Drôme). |
| Référence | DG/SJ N° 2017 - 08 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR713 |
| DESCRIPTION | Accord-cadre à bons de commande avec engagement sur des quantités minimum et maximum en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360. La quantité minimum annuelle est de : 7 000 titres restaurant La quantité maximum annuelle est de : 14 000 titres restaurant |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Le marché prendra effet impérativement le 1er août 2017 pour une période de douze mois, soit jusqu'au 31 juillet 2018. Il sera renouvelable par reconduction expresse et par période annuelle une fois (sans que sa durée ne puisse excéder 2 ans), soit jusqu'au au 31 juillet 2019. En l'absence de prestations distinctes, le marché n'est pas alloti en application de l'article 12 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Il n'est pas prévu de retenue de garantie. |
| Financement | MODE DE REGLEMENT Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur ou de la date d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure à la réception de ladite demande. Le taux des intérêts moratoires dus au titre de dépassement des délais de paiement est celui du taux directeur semestriel de la Banque Centrale Européenne (BCE) augmenté de 8 points de pourcentage. Le paiement se fera par mandat administratif. AVANCE Conformément à l'article 110-1 et dans le cas d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 et ne comportant pas de minimum en valeur, l'avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 € HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. FINANCEMENT Le mode de financement principal des prestations sus décrites est le budget Ville, section fonctionnement. FORME DES PRIX Les prix sont fermes sur toute la durée du marché, reconduction comprise. |
| Forme juridique | L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, conformément à l'article 45 du décret n°2016-360. Le candidat précisera la forme de son groupement. Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme juridique. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Egalement, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix des prestations apprécié sur le montant du détail quantitatif estimatif |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
28/04/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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DATE PREVISIONNELLLE DE NOTIFICATION semaine 27 de 2017 RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation peut être : -Retiré au service juridique de la mairie - rue du Docteur Eynard - 26300 Bourg de Péage, du lundi au vendredi, de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 16H00. -Envoyé par voie postale aux candidats qui en confirmeront la demande par télécopie au : 04 75 70 56 33. Le candidat est informé qu'un délai maximal de 5 jours francs entre la date de réception de la demande et la date d'envoi du dossier de consultation pourra être observé. Il est impératif de préciser sur la télécopie l'objet de la consultation dont le candidat souhaite le dossier. -Téléchargé aux adresses Internet suivantes (préconisé) : En application de l'article 39 du décret n°2016-360, les documents de la consultation sont publiés sur le profil acheteur de la Ville de Bourg de Péage. Le profil acheteur de la Ville de Bourg de Péage est la plateforme de dématérialisation (marchés publics info) offrant toutes les fonctionnalités nécessaires à la dématérialisation, accessible depuis le site de la Ville (http://www.bourgdepeage.com) ou depuis le site de la Communauté d'Agglomération Valence Romans Sud Rhône Alpes (http://www.valenceromansagglo.fr). Seules ces trois possibilités sont admises. L'obtention du dossier de consultation est gratuite. Les dossiers peuvent être retirés jusqu'à la date limite de remise des offres. REMISE DES DOSSIERS PAR LE CANDIDAT Conformément à l'article 40 II 1° du décret 2016-360, les offres peuvent être présentées sur support papier ou transmises par voie électronique. L'attention du candidat est attirée sur le fait que les transmissions par mail ou fax ne sont pas admises. VARIANTES Les variantes ne sont pas autorisées pour cette consultation. PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES Cette consultation ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles. PIECES DES OFFRES A REMETTRE -l'acte d'engagement -le bordereau des prix unitaires -le devis quantitatif estimatif - un mémoire technique - un échantillon d'un carnet d'au moins 5 tickets fictifs SOUS CRITERES DE LA VALEUR TECHNIQUE Les sous critères pondérés permettant de juger la valeur technique sont les suivants : -Les modalités de traitement et de suivi de la commande : 2 points -Le délai de livraison : 2 points -Les modalités de livraison : 3 points -Les caractéristiques du carnet et des titres: : 3 points CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES Sous réserve d'avoir produit toutes les pièces et de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner, seront recevables les candidatures des candidats qui satisfont les niveaux de capacités suivants : -les moyens humains et matériels et les capacités techniques du candidat, éventuellement renforcés par ceux d'autres opérateurs économiques, doivent permettre la réalisation des prestations objet du marché dans les règles de l'art et garantir le respect du délai d'exécution et le respect des normes d'hygiène et de sécurité. -les références et capacités financières produites ainsi doivent permettre de justifier que le candidat (éventuellement associé à d'autres opérateurs économiques) dispose des compétences dans les domaines objet du marché. REMISE D'UN ECHANTILLON La remise d'un échantillon n'ouvre pas droit aux versements d'une prime. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 24/03/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/03/17 à 10h10 |
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