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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CC CANAUX ET FORÊTS EN GÂTINAIS
Albert FEVRIER - Président
155 rue des Erables
BP 7 - 45260 Lorris
L'avis implique un marché public.
Objet TRAVAUX DE VOIRIE PROGRAMME 2017
Référence 17ST002
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR246
DESCRIPTION Opération de voirie sur différentes voies communales.
Lieu(x) d'exécution : Territoire de Bellegarde- Châtillon-Coligny- Lorris
Territoire de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
Options Oui
Désignation des tranches optionnelles :
Tr. Opt. 1 Voirie Quiers/Bezonde
Tr. Opt. 2 Voirie Châtenoy
Tr. Opt. 3 Voirie Lorris
Tr. Opt. 4 Enduit bicouche Chailly-En-Gâtinais
Tr. Opt. 5 Enrobé Vieilles-Maisons
Tr. Opt. 6 Voirie Montcresson
Tr. Opt. 7 Voirie Vieilles-Maisons
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 BELLEGARDE : Voirie du Territoire de Bellegarde      
N° 2 CHATILLON-COLIGNY : Voirie du Territoire de Châtillon-Coligny      
N° 3 LORRIS : Voirie du Territoire de Lorris      
N° 4 Enduit bicouche Lieux : Pôle de Châtillon-Coligny et pôle de Lorris      
N° 5 Enrobé coulé à froid : Sur la totalité du Territoire Canaux et Forêt en Gâtinais      
Conditions relatives au contrat
Financement Sur fonds propres, et paiement par mandat à 30 jours.
Forme juridique L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Dans le cadre des marchés à tranches, les prix seront établis sans rabais ni dédit.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
10 % : Délai d'exécution
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21/03/17 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 30/03/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 09/03/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/03/17 à 17h10

 

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