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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DU MANS
M. Le Maire
Pôle Marchés et Achats Publics
CS 40010 - 16 avenue François Mitterrand
Le Condorcet
72039 LE MANS - 9
Tél : 02 43 47 47 47 - Fax : 02 43 47 37 40
AVIS RECTIFICATIF DU 27/03/17
Procédure

Au lieu de :
Procédure adaptée
Lire :
Procédure adaptée

accord cadre

Au lieu de :
accord cadre avec plusieurs opérateurs
Lire :
accord cadre avec UN SEUL opérateur (accord cadre à bons de commande)

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Capture et enlèvement d'animaux sur le territoire de la Ville du Mans - année 2017 - renouvelable en 2018 - 2019 - 2020
Référence 2017-0011IP
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR514
DESCRIPTION Le Maire a le devoir d'obvier ou de remédier aux évènements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces (L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales). Il a par ailleurs obligation de prendre toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens ou des chats (L211-23 du Code Rural et de la Pêche Maritime).
Pour cela, la Ville du Mans dispose d'une équipe de capture d'animaux errants qui intervient en semaine sur certains créneaux horaires (heures d'ouverture du Service Prévention-Sécurité, soit du lundi au vendredi de 8h00 à 17h 00.
Ce marché a pour objet principalement la capture et le transfert dans un lieu de dépôt adapté des animaux errants en dehors des heures ouvrables du Service Prévention-Sécurité.
Cependant, ce marché couvre également des prestations à effectuer ponctuellement :
- le ramassage et transfert dans un lieu de dépôt adapté de cadavres d'animaux sur la voie publique hors heures ouvrables du Service Prévention-Sécurité,
- la capture et transfert dans un lieu de dépôt adapté d'animaux lors de l'accompagnement en intervention des services de police,
- le transfert d'animaux malades entre un lieu de dépôt et un cabinet de vétérinaire hors heures ouvrables du Service Prévention-Sécurité,
- la capture d'animaux errants et le ramassage de cadavres d'animaux ainsi que leur transfert dans un lieu de dépôt adapté pendant les heures ouvrables du Service Prévention-Sécurité.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'accord-cadre avec minimum et maximum à bons de commande.
Minimum annuel : 5 000 € H.T.
Maximum annuel : 24 000 € H.T.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 6 mois à compter du 1er juin 2017.
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 42 mois.
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Forme non imposée. Mandataire solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
Déclaration auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations / Certificat de capacité en application de l'arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques,
Agrément délivré par la Direction Départementale des Services Vétérinaires conformément à l'article L.21412 du Code Rural pour le transport d'animaux vivants.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 18/04/17 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales sans négociation.
Renseignements administratifs :Isabelle PREVOST 02.43.47.43.78
Renseignements techniques :Mickaël SENE 02.43.86.68.90
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44042 Nantes Cedex 1
Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
  Envoi le 21/03/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/03/17 à 11h10

 

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