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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LEVALLOIS
M. le Maire
Hôtel de Ville
Place de la République
92300 Levallois
Tél : 01 49 68 30 00 - Fax : 01 47 59 03 96
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet RELIURE ET RESTAURATION DE REGISTRES COMMUNAUX
Référence NC/17.59/AR
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR105
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet d'assurer la reliure des registres communaux ainsi que la restauration et la reliure des registres communaux détériorés.
Les feuillets doivent être impérativement assemblés par couture à la main. Toutes les autres techniques d'assemblage sont exclues, notamment celles utilisant le collage des feuillets ou par apposition sur onglets autocollants et celles assemblant les feuillets par serrage.
Code CPV principal 79971200 - Services de reliure
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les présents marchés, correspondant à chacun des lots indiqués à l'article 2.3 du contrat, sont soumis à l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et au décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Ces documents sont désignés par les termes « l'ordonnance » et « le décret » dans la suite du document.
Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande, qualifiés de marché de services, passés sous la forme de marchés à procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret.S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. Chaque marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 ans. Les montants maximums annuels sont fixés pour le lot 1 à 30 000 € HTVA et pour le lot 2 à 15 000 € HTVA.
La valeur maximale des marchés, compte tenu de leur durée et de leurs éventuelles reconductions, est de 180 000 € HTVA, sans montant minimum. La Ville se réserve le droit, éventuellement, de ne pas donner suite à la consultation pour des motifs d'intérêt général.
Options Oui
Les présents marchés ne font pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.
Ils pourront faire l'objet de marchés de prestations similaires (article 30-7° du décret).
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Reliure des registres communaux
Description : Les prestations à réaliser sont décrites à l'article 5 du contrat.
Informations complémentaires : La remise d'un échantillon est requis dans le cadre du lot 1. Il s'agit d'un registre standard de 200 pages reliées à la main, pleine toile enduite, gamme supérieure.
La fourniture de cet échantillon est à la charge de l'entreprise.
Chaque échantillon sera identifié : nom du fournisseur - identification de l'échantillon. L'absence d'échantillon pour le lot 1 entrainera le rejet de l'offre. Il sera restitué sur demande aux candidats non retenus. 		    30 000 79971200
N° 2 Restauration et reliure des registres communaux détériorés
Description : Les prestations à réaliser sont décrites à l'article 5 du contrat.
Informations complémentaires : Au titre du lot 2, le candidat devra compléter le devis quantitatif estimatif, joint dans le dossier de consultation des entreprises.
Certaines des caractéristiques du registre figurent au sein de ce devis mais ces éléments étant insuffisants pour chiffrer au mieux le coût des prestations attendues, les candidats pourront venir consulter sur place le registre objet du DQE. Pour cela, les candidats peuvent se rendre à l'adresse suivante :
Espace Clément-Bayard,Service Archives municipales,26 rue Clément-Bayard
92300 Levallois.
Ouvert les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 09h00 à 18h00, les jeudis de 13h00 à 18h00.
Les candidats souhaitant consulter le registre objet du DQE devront prendre rendez-vous pour organiser une visite avant le jeudi 13 avril 2017 avec le service Archives et Documentations au numéro suivant : 01.47.15.74.17 		    15 000 79971200
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pas de cautionnement ni de garanties exigés.
Financement Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).
Forme juridique Solidaire ou conjointe. Se reporter à l'article 2.4 du Contrat.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité économique et financière :
Références requises :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
-Une déclaration indiquant les effectifs du candidat ;
-Une déclaration des moyens matériels et de l'équipement technique du candidat ;
-Une présentation d'une liste des prestations de service exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations précitées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à effectuer des prestations de même nature que celles objet du présent marché.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution
Conformément aux dispositions de l'article 52 de l'ordonnance et 62 du décret, le jugement des offres sera effectué au moyen critères propres au lot 1 et 2 énoncés ci-dessous avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 10 :
Critères de jugement des offres du lot 1 :
- Qualité de l'échantillon et des modalités d'exécution de la reliure (35%)
L'échantillon sera analysé au regard des finitions, de la qualité des matériaux employés et de la résistance de la reliure. La qualité des modalités d'exécution de la reliure sera analysée au regard de la description des étapes suivies lors de la reliure à la main, présentées dans le mémoire technique du candidat et/ou l'annexe à l'acte d'engagement ;
- Prix (30%) analysés au regard d'une commande type élaborée au regard des prix du BPU ;
- Délais et suivi du marché (20%) analysés au regard des délais proposés et des modalités de commande et de livraison ;
Les délais proposés par les candidats ne devront pas dépasser les délais maximum prévus à l'article 5.4.1 du contrat.
- Moyens humains (10%) analysés au regard de la présence d'un interlocuteur dédié et des qualifications et de l'expérience des intervenants (CV des intervenants à fournir) ;
- Prise en compte des objectifs de développement durable (5%)
La prise en compte des objectifs de développement durable sera analysée au regard de l'Annexe au Contrat et/ou du mémoire technique valant annexe au contrat. Le candidat y précisera les mesures qu'il entend prendre pour le respect de l'environnement dans le cadre du marché.
Critères de jugements des offres pour le lot 2 :
- Qualité de la méthodologie de traitement des prestations (40%) analysée au regard du protocole remis par le candidat et comprenant obligatoirement les éléments listés à l'article 15.1 du Contrat ;
- Prix (25%) analysé au regard du devis quantitatif estimatif ;
- Moyens humains (20%) analysés au regard de la présence d'un interlocuteur dédié et des qualifications et de l'expérience des intervenants
(CV des intervenants à fournir) ;
- Délais et suivi du marché (10%) analysés au regard des délais proposés et des modalités de commande et de livraison ;
Les délais proposés par les candidats ne devront pas dépasser les délais maximum prévus à l'article 5.4.2 du contrat.
- Prise en compte des objectifs de développement durable (5%)
La prise en compte des objectifs de développement durable sera analysée au regard de l'Annexe au Contrat et/ou du mémoire technique valant annexe au contrat. Le candidat y précisera les mesures qu'il entend prendre pour le respect de l'environnement dans le cadre du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/04/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon
dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur
transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient
affecter les documents en cours de consultation.
Dans le cadre de cette procédure, la Ville retient indifféremment le mode
de transmission papier ou électronique.
Le candidat devra mentionner, sur la première page du présent contrat,
une adresse mail valide régulièrement consultée pendant toute la
procédure qui pourra servir pour la négociation. Cette adresse comportera
si possible un accusé de lecture ; à défaut, le candidat veillera à accuser
réception de toute correspondance. De plus, il informera celle-ci de tout changement qui affecterait ladite adresse mail.
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la
consultation aux adresses suivantes :
- www.ville-levallois.fr rubrique marchés publics,
- www.marches-publics.info
Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de
dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique «
Poser une nouvelle question » avant le vendredi 14 avril 2017.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Les prestations de chacun des marchés débuteront à compter du 1er septembre 2017, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et ce pour une durée d'un an.
Dans le respect des dispositions des articles 16 et 78 du décret, les deux lots pourront ensuite être reconduits tacitement dans la limite de trois fois.
Une nouvelle consultation sera relancée au plus tard dans le courant du
premier trimestre 2021.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
  Envoi le 20/03/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/03/17 à 19h10

 

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