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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE COLOMBES
Mme Le Maire
Place de la République
92700 Colombes
Tél : 01 47 60 80 00
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Organisation de circuits et séjours en 2018 destinés aux abonnés du service intergénérationnel de la ville de Colombes
Référence 17AS-CP-0706-E
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR105
DESCRIPTION Nature des prestations:
transport terrestre, ferroviaire ou aérien, hébergement, pension complète (petit déjeuner, déjeuner et dîner) avec boissons, animations, excursions et autres prestations particulières, taxes diverses et assurances pour chaque participant
Code CPV principal 55100000 - Services d'hôtellerie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'accord-cadre est décomposé en 4 lots
Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Concernant les lots 1, 2 et 3 : Une partie au moins du séjour doit se dérouler sur le mois ou la période indiquée.
Concernant le lot 4 : le séjour doit impérativement se dérouler entre le 1er septembre et le 15 octobre 2018.
L'étendue du marché est exprimé en quantité et non en euro
durée : de la notification au 15 janvier 2019 inclus
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Séjour détente à l'étranger « Grèce continentale » (pieds dans l'eau) 15j/14n, juin 2018
Informations complémentaires : nombre de participants minimum :35
nombre de participants maximum :60
estimation : 55 		      55100000
N° 2 Circuit « étoile » sur la côte sorrentine 8j/7n, avril ou mai 2018
Informations complémentaires : nombre de participants minimum :35
nombre de participants maximum :49
estimation : 45 		      55100000
N° 3 Circuit Prague, Vienne et Budapest 8j/7n, septembre 2018
Informations complémentaires : nombre de participants minimum :35
nombre de participants maximum :49
estimation : 45 		      55100000
N° 4 Séjour randonneurs en France à moins de 500 km de Colombes 7j - 6n, du 1er septembre au 15 octobre 2018
Informations complémentaires : nombre de participants minimum :35
nombre de participants maximum :59
estimation : 50 		      55100000
Conditions relatives au contrat
Financement Virement par mandat administratif, financé sur le budget communal.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 et 49 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015:
· Lettre de candidature ou imprimé DC 1 et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant
· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC 1)
· Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L . 5212-4 du code du travail (ou imprimé DC 1)
· Déclaration sur l'honneur relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
· Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société
. un extrait K-BIS de moins de trois mois

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Le formulaire DC2 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65 % : qualité des prestations
35 % : Prix

les sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation, téléchargeabe librement sur marchespublics.colombes.fr
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 11/04/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
  Envoi le 09/03/17 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Échos Papier

 

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