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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE
M. Jean-Luc GLEYZE - Président du Conseil départemental
Esplanade Charles de Gaulle
CS 71223
33074 Bordeaux - Cedex
Tél : 05 56 99 33 33
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet RD 14 communes de Camblanes - Cénac - Madirac - St Caprais et Sadirac - Renforcement de chaussée et mise en sécurité du PR 4+500 au PR 9+000.
Référence 17AT-TDI-0216-O
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR612
Durée 3 mois
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue - Chaussées :
rabotage et évacuation :6 500 m2
BBM 0/10 :700 tonnes
BBSG 0/14 :5 000 tonnes
- Divers :
accotement en terre végétale:6 000 ml
curage de fossés :6 000 ml
aménagement de deux arrêts de bus :1 forfait

Conditions relatives au contrat
Financement Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Une avance sera versée au titulaire en application des dispositions du CCAP.
Forme juridique Conformément à l'article 45 du décret n°2016-360 susvisé, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.
Dans le cas où le titulaire du présent marché public est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché public de chacun des membres du groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Candidature : justifications à apporter par le candidat et obligations
1-La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1
2-La déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2
3-Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché public portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
4-La liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années
5-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
6-L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché public
7-Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
8-Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
20 % : Valeur environnementale de l'offre
10 % : Valeur technique de l'offre

valeur environnementale de l'offre (20%)se fera au regard du SOPRE selon les sous critères suivants:
-Mesures adoptées pour la protection de l'environnement (8 points)
-Performance environnementale (12 points)
La valeur technique de l'offre (10%)se fera au regard du SOPAQ selon les sous critères suivants:
-2 points : Moyens humains affectés au chantier,
-2 points : Moyens matériels affectés au chantier,
-3 points : Organisation de la qualité, compactage, contrôles interne et externe, laboratoire, hygiène et sécurité
-3 points : Nature, caractéristiques des constituants.
Pièces constituant l'Offre :
-l'acte d'engagement et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés, par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché
-Le bordereau des prix unitaires et forfaitaires, à compléter
-Le détail estimatif, à compléter,
-un mémoire technique justificatif
Renseignements
administratifs et techniques
Département de la Gironde
Immeuble Gironde
Niveau accueil
1 esplanade du général de gaulle
33074 Bordeaux
Tél : 05 56 99 33 14
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 31/03/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le présent marché comporte une clause d'insertion sociale en application de l'art 38 de l'ordonnance n°2015-899.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
4b Esplanade Charles de Gaulle
33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 65 30 - Fax : 05 56 90 65 00
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel possible avant la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions.
Le référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.
  Envoi le 09/03/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/03/17 à 17h10

 

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